Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, à RTL le 28 avril 1998, sur le projet de loi réformant le statut des polices municipales et l'application des mesures de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière.

Interview

Interview de M. Michel Rocard, membre du bureau politique du PS et ancien Premier ministre, dans "Sud-Ouest" du 3 mars 1998, sur le bilan des accords de Matignon pour la Nouvelle Calédonie, notamment le respect du calendrier sur le référendum d'autodétermination et l'accord sur le nickel.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur le projet de réforme de la réglementation des ventes aux enchères publiques et du statut des commissaires-priseurs, à l'Assemblée nationale, Paris le 29 octobre 1996.

Déclaration

Interviews de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à Europe 1 le 26 mars 1998 et RTL le 30, sur la pré-sélection des 11 pays candidats à l'euro dont la France, sur le bilan des élections régionale et cantonale, la présidence de la région Franche-Comté, la manifestation nationale contre le Front National et l'application du projet de loi sur les 35 heures.

Interview

Interview de M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat aux anciens combattants, à "La Croix" le 10 novembre 1999, sur l'idée de réunir en France en une seule journée toutes les commémorations de toutes les guerres du XXème siècle, l'évolution de la notion d'anciens combattants, la proposition d'étendre aux opérations de maintien de la paix ou humanitaires la notion "d'exposition au risque" retenue pour les anciens combattants de la guerre d'Algérie.

Article Interview

Interview de M. José Rossi, président du groupe parlementaire Démocratie libérale à l'Assemblée nationale et président de l'Assemblée de Corse, dans "Le Monde" du 2 décembre 1999, sur l'initiative de Lionel Jospin d'une rencontre entre le gouvernement et les élus de la Corse.

Article Interview

Déclaration de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, sur les deux volets de la réforme des télécommunications en France, mise en place d'un nouveau cadre réglementaire de la concurrence dans le respect de la notion de "service universel" et adaptation du statut de France Télécom, Londres le 21 novembre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur le Crédit agricole, le financement des entreprises, l'adaptation du système bancaire et la préparation de l'Euro, Nantes le 25 octobre 1996.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, dans "La Tribune" du 26 novembre 1999, sur les améliorations à apporter à la loi Galland régissant les relations entre fournisseurs et distributeurs, le dossier des autorisations d'implantation des grandes surfaces et sur le projet de réforme du statut des coopératives.

Article Interview

Interview de Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle, dans "l'Humanité" le 8 décembre 1999 sur le projet de loi sur la parité homme femme, notamment la réaction des responsables politiques et les dispositions sur le statut des élues.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur l'exercice du droit et de la profession d'avocat et sur l'amélioration du fonctionnement de la justice pénale et civile, à Paris le 22 novembre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la création d'entreprise, la valorisation du système éducatif, l'amélioration du statut d'entrepreneur individuel, les dispositifs d'aide et de soutien à la création d'entreprises et les charges pesant sur les créateurs d'entreprises, Paris le 30 janvier 1998.

Déclaration

Haut de page