TVA

TVA : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 16 Septembre 1987 Projet de loi de finances pour 1988.

Communiqué

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture, sur le projet de la nouvelle directive "Télévision sans frontières", et sur la TVA sur le disque, Paris le 2 février 1996.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du gouvernement, à "RMC" le 17 novembre 2005, sur la réforme fiscale et notamment son plafonnement de l'impôt par rapport aux revenus, le débat en cours sur la TVA, la grève à la SNCF et la réaction des pouvoirs publics face aux violences urbaines.

Interview

Interviews de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication et porte-parole du Gouvernement, à France 2 le 5 juin, à RTL le 8 et à TF1 le 22 juin 1997, sur sa carrière politique, la composition du gouvernement notamment la place des femmes, la cohabitation, les projets du gouvernement concernant les créations d'emploi pour les jeunes et les prestations familiales, les orientations de la France sur le pacte de stabilité européen.

Interview

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à une question sur le recouvrement de la TVA sur le commerce communautaire, sur la stagnation des recettes fiscales et les fraudes à la TVA, à l'Assemblée nationale le 22 mai 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur l'évolution de la profession d'avocat, la mise en oeuvre du plan pluriannuel de la justice et sur la politique judiciaire, notamment en matière civile et pénale, à Biarritz le 16 mai 1996.

Déclaration

Interview de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, dans "Les Echos" le 13 octobre 1998, et "L'Usine nouvelle" le 17 décembre, sur la prévision de croissance pour 1999 fixée à 2,7%, la progression des dépenses de l'Etat, la réduction du niveau des prélèvements obligatoires, les dispositions fiscales du projet de budget, et notamment les modalités de la réforme de la taxe professionnelle.

Article Interview Périodique

Interview de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, dans "Le Parisien" le 9 septembre 1998 et à France 2 le 11 septembre 1998, sur les orientations du projet de budget pour 1999, les prévisions de croissance et les mesures d'allègement fiscal en faveur des ménages et des entreprises.

Article Interview

Déclaration de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, sur le "libéralisme tempéré" préconisé pour les relations entre les PME et l'Etat face aux concentrations et à la concurrence, et sur les revendications des PME en matière de fiscalité et de réduction du temps de travail.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Sautter, secrétaire d'État au budget, sur les orientations budgétaires et fiscales du projet de loi de finances pour 1999, à l'Assemblée nationale le 13 octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture de la pêche et de l'alimentation, sur le projet de budget du ministère et le projet de BAPSA (budget annexe des prestations sociales agricoles), au Sénat le 28 novembre 1995.

Déclaration

Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, à RTL le 1er octobre 1998, sur la politique de réformes du Gouvernement, notamment les réformes fiscales, la réduction des dépenses publiques et les répercussions de la crise financière.

Interview

1er octobre 1998

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