Zone de pêche

Zone de pêche : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 29 avril 1988, sur la procédure de médiation dans le contentieux franco-canadien sur la pêche.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 9 février 1988, sur la non attribution de quotas de pêche à la France dans les eaux territoriales canadiennes pour 1988.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 9 octobre 1987, sur les négociations franco canadiennes sur les droits de pêche.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 11 juin 1986 sur le blocage du port d'Hendaye.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 27 janvier 1987 sur les droits de pêche français dans les eaux canadiennes.

Communiqué

Déclaration de Mme Margie Sudre, secrétaire d'Etat chargé de la francophonie, en réponse à une question sur la renégociation de l'accord franco-britannique sur les zones de pêche dans les îles anglo-normandes, au Sénat le 21 novembre 1996.

Déclaration

Déclaration de Mme Margie Sudre, secrétaire d'Etat chargé de la francophonie, en réponse à une question sur le différend franco-britannique sur les zones de pêche autour des îles anglo-normandes, Paris le 24 octobre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'État à l'outre-mer, sur la coopération en matière de pêche maritime entre Saint-Pierre-et-Miquelon et le Canada et la négociation sur la gestion des ressources halieutiques, Paris le 11 février 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture de la pêche et de l'alimentation, sur le projet de loi d'orientation sur la pêche, les aides européennes à la pêche et le droit de la pêche, Paris le 1er avril 1997.

Déclaration

1er avril 1997

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le marché de la conchyliculture et la prise en compte de l'aménagement du littoral pour le développement des bassins conchylicoles, Charron (Charente maritime) le 13 février 1998.

Déclaration

Interview de M. Roland Dumas, ministre chargé des affaires européennes, à Europe 1 le 22 mars 1984, sur les problèmes budgétaires de la CEE.

Interview

Discours de M. Guy Lengagne, secrétaire d'Etat chargé de la mer, sur les marins pêcheurs, Guilvinec le 21 janvier 1984.

Déclaration

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