Les Rapports du Sénat

Les Rapports du Sénat : liste des rapports par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur la transformation du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Céréma), un modèle de mutualisation en devenir ?

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Vincent Capo-Canellas  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Simon Uzenat  ;  Dany Wattebled  ;  Sénat

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Olivier Henno  ;  Thomas Dossus  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'information (...) sur : "Politique du handicap outre-mer : faux départ et course de fond"

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Audrey Bélim  ;  Akli Mellouli  ;  Annick Petrus  ;  Sénat. Délégation aux outre-mer

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la mise en place des directions départementales de la police nationale sur la filière investigation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Nadine Bellurot  ;  Jérôme Durain  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Olivier Rietmann  ;  Fabien Gay  ;  Sénat

Remis le  1er juillet 2025

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Barros  ;  Christine Lavarde  ;  Sénat

Remis le  1er juillet 2025

Rapport d'information (...) sur l'état des lieux de la santé mentale depuis la crise du covid-19

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Sol  ;  Daniel Chasseing  ;  Céline Brulin  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marta de Cidrac  ;  Jacques Fernique  ;  Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Remis le 

Rapport d'information (...) portant sur le thème "Le fabriqué en France"

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Anne-Marie Nédélec  ;  Franck Menonville  ;  Sénat. Délégation aux entreprises

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le maillage territorial des établissements scolaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacques Grosperrin  ;  Annick Billon  ;  Colombe Brossel  ;  Sénat. Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Raphaël Daubet  ;  Nathalie Goulet  ;  Sénat

Remis le 

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