Les Rapports du Sénat

Les Rapports du Sénat : liste des rapports par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur le bilan de l'application de la loi du 11 février 2005

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Chantal Deseyne  ;  Marie-Pierre Richer  ;  Corinne Féret  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les accords internationaux conclus par la France en matière migratoire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Muriel Jourda  ;  Olivier Bitz  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Rapport d'information (...) relatif au programme Territoires d'industrie

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Martine Berthet  ;  Rémi Cardon  ;  Anne-Catherine Loisier  ;  Sénat. Commission des affaires économiques

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'intelligence artificielle et les professions du droit

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christophe-André Frassa  ;  Marie-Pierre de La Gontrie  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le foncier outre-mer : relever ensemble les défis

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Micheline Jacques  ;  Sénat. Délégation aux outre-mer

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le consentement et la définition pénale du viol

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hussein Bourgi  ;  Elsa Schalck  ;  Dominique Vérien  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la dérive normative de l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-François Rapin  ;  Didier Marie  ;  Catherine Morin-Desailly  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le suivi des lois Égalim

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Daniel Gremillet  ;  Anne-Catherine Loisier  ;  Sénat. Commission des affaires économiques

Remis le 

Rapport d'information (...) relatif aux inégalités territoriales d'accès aux soins

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bruno Rojouan  ;  Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'intervention des fonds d'investissement dans le football professionnel français

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laurent Lafon  ;  Michel Savin  ;  Sénat. Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la préparation de l'échéance des contrats de concessions autoroutières

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hervé Maurey  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'accès à l'interruption volontaire de grossesse

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Milon  ;  Brigitte Devésa  ;  Cathy Apourceau-Poly  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

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