Les Rapports du Sénat

Les Rapports du Sénat : liste des rapports par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les moyens du contrôle fiscal

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Nougein  ;  Thierry Carcenac  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois (...) sur la responsabilité civile

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacques Bigot  ;  André Reichardt  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois (...) sur les Iles Éparses, à la suite d'un déplacement du groupe d'études sur les Terres australes et antarctiques françaises

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christophe-André Frassa  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Rapport d’information (…) de la Délégation sénatoriale aux outre-mer sur le bilan triennal de son activité (2017-2020)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Magras  ;  Sénat. Délégation aux outre-mer

Remis le 

Rapport (...) l'agriculture face au défi de la production d'énergie

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Roland Courteau  ;  Jean-Luc Fugit  ;  Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et la santé

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pascale Gruny  ;  Laurence Harribey  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'agriculture et la politique de la concurrence

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Bizet  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Vivette Lopez  ;  Gilbert Roger  ;  Dominique Théophile  ;  Sénat. Délégation aux outre-mer

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur l'application de la loi Montagne II

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Cyril Pellevat  ;  Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le système de combat aérien du futur (SCAF)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Ronan Le Gleut  ;  Hélène Conway-Mouret  ;  Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes (...) présentant le bilan de l'activité de la délégation depuis le renouvellement sénatorial

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Annick Billon  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

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Rapport d’information (…) sur la situation des îles métropolitaines et leurs besoins en matière de différenciation territoriale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Marie Bockel  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

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