Les Rapports du Sénat

Les Rapports du Sénat : liste des rapports par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) relatif au statut de l'élu

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Françoise Gatel  ;  François Bonhomme  ;  Eric Kerrouche  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les modalités d'investigation recourant aux données de connexion dans le cadre des enquêtes pénales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Agnès Canayer  ;  Philippe Bonnecarrère  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Rapport d'information (...) relatif à la transition environnementale des collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laurent Burgoa  ;  Pascal Martin  ;  Guy Benarroche  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'expertise patrimoniale internationale française

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Else Joseph  ;  Catherine Morin-Desailly  ;  Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les plans de construction de quinze mille places de détention supplémentaires et de vingt centres éducatifs fermés

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Antoine Lefèvre  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le service militaire volontaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marc Laménie  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François-Noël Buffet  ;  Philippe Bas  ;  Jean-Pierre Sueur  ;  Hervé Marseille  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'autonomie des établissements scolaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Max Brisson  ;  Annick Billon  ;  Marie-Pierre Monier  ;  Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les suite de la conférence sur l'avenir de l'Europe

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gisèle Jourda  ;  Jean-François Rapin  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information (...) sur "la Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement"

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Rémy Pointereau  ;  Hervé Gillé  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le pass culture

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Vincent Eblé  ;  Didier Rambaud  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Maryse Carrère  ;  Mathieu Darnaud  ;  Sénat

Remis le 

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