Les Rapports du Sénat

Les Rapports du Sénat : liste des rapports par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur les facteurs explicatifs des perspectives d'évolution différentes en matière de charge de la dette entre la France et les principaux États européens

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Franck Montaugé  ;  Vincent Delahaye  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'euro numérique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pascal Allizard  ;  Florence Blatrix Contat  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information (...) relatif à l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre-Antoine Levi  ;  Bernard Fialaire  ;  Sénat. Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le financement de la recherche spatiale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-François Rapin  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les moyens mobilisés et mobilisables par l'État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Roger Karoutchi  ;  Yannick Jadot  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'information (...) par la mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-François Husson  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Bilhac  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jérôme Durain  ;  Etienne Blanc  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la crise du logement

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Dominique Estrosi Sassone  ;  Viviane Artigalas  ;  Amel Gacquerre  ;  Sénat. Commission des affaires économiques

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François-Noël Buffet  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Rapport d'information (...) relatif à la mission sur l'attractivité de la fonction publique territoriale et la marque employeur

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Catherine Di Folco  ;  Cédric Vial  ;  Jérôme Durain  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

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