Texte intégral
Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur
Q - Quelle est votre appréciation de cette première année de gouvernement menée aux côtés de Lionel Jospin ?
Le cap a été tenu. « Il convient en tous points de faire retour à l'esprit républicain ». Indiquait le Premier ministre dans son discours de politique générale. Il me semble que cette orientation a été tenue. C'est vrai en matière d'emploi puisque le plan d'austérité préparé par Alain Juppé a pu être évité au pays ; un volontarisme de bon aloi s'est manifesté avec le plan « emplois-jeunes ». C'est vrai en politique étrangère où la France a pu faire entendre une voix indépendante – je pense en particulier à la dernière crise dans le Golfe –. Dans la manière de gouverner également, où une pratique plus collective s'est Instaurée.
Des avancées très importantes ont été faites en matière d'égalité, avec la loi contre l'exclusion. C'est aussi l'exigence d'égalité et de justice qui a conduit les travaux du colloque de Villepinte qui ont fixé la politique en matière de sécurité : « des villes sûres pour des citoyens libres ». Tous les citoyens, où qu'ils vivent doivent avoir un droit égal à la sûreté.
Q - Quelle mesure ou loi importante avez-vous pu faire adopter dans votre domaine ?
La loi Reseda, sur l'entrée et le séjour des étrangers, va permettre de clore une polémique permanente qui ne profitait qu'à l'extrême-droite. 70 000 personnes environ bénéficient ou vont bénéficier d'une mesure de régularisation prise par circulaire dès le 24 juin 1997. Les critères sont ceux proposée, lors de l'affaire de Saint-Bernard, par la Commission nationale consultative des droits de l'homme.
La nouvelle loi permettra d'attribuer de nouveaux titres de séjour aux chercheurs, aux artistes, aux retraités, ou encore pour raisons de vie privée et familiale. L'amélioration du régime de l'asile fait de la France le pays sans doute le plus protecteur du droit d'asile dans toute l'Europe.
Mais nous avons maintenu le contrôle nécessaire des flux migratoires. Nous sommes des républicains et non des libéraux : les hommes ne sont pas des marchandises. La libre circulation de l'immigration, prônée par certains, ne servirait que les exploitants de main-d'oeuvre peu scrupuleux. Celle loi, équilibrée et humaine, va bientôt sortir l'immigration des ornières d'un débat politicien où la droite épousait les thèmes de l'extrême-droite, et dont la première victime était l'immigré lui-même.
Q - Quelle serait celle que vous souhaiteriez faire passer prioritairement dans un proche avenir ?
En charge des collectivités locales, Je prépare un projet de loi portant sur l'intercommunalité, c'est-à-dire l'invitation faite aux communes à travailler ensemble. Cette intercommunalité s'est bien développée en milieu rural, mais très insuffisamment dans les villes. Or, dans une agglomération, si toutes les communes concernées n'harmonisent pas leur travail, on assiste il des phénomènes graves : les habitants les plus modestes sont relégués dans les périphéries, parce qu'il n'y a pas de politique commune du logement social. Dans les communes qui accueillent les logements, les charges sont considérables, mais les ressources fiscales sont les plus faibles. On assiste même à une concurrence malsaine à propos de la taxe professionnelle afin d'attirer les entreprises. De déséquilibre en déséquilibre, on risque un véritable apartheid social dans nos agglomérations.
Le projet de loi sur l'intercommunalité permettra d'inciter les communes membres de ces agglomérations à travailler ensemble, instaurera une taxe professionnelle d'agglomération pour effacer les disparités et les concurrences indues. C'est un grand projet pour faire vivre les communes et les inviter à s'adapter aux défis des villes aujourd'hui.
Jean-Claude Gayssot, ministre de l'Équipement, des Transports et du Logement
Q - Quelle est votre appréciation de cette première année de gouvernement menée aux côtés de Lionel Jospin ?
Mon appréciation est positive. La tâche est passionnante, les obstacles sont nombreux mais on apprend aussi à les découvrir parfois surmontables.
Le gouvernement, sous la direction de Lionel Jospin, travaille sérieusement. Les personnalités qui le constituent, la diversité des composantes de la gauche qu'il rassemble, les premiers résultats obtenus sont autant d'éléments qui expliquent l'appréciation positive que porte, sur ce gouvernement, la majorité de nos concitoyens. Je crois aussi qu'ils voient dans ce réel pluralisme gouvernemental l'écho de la vraie diversité de la société française car, heureusement, les gens sont rarement du même avis sur tout !
C'est donc un atout pour la gauche et le Gouvernement.
Ensuite, Je crois sincèrement que des changements, notamment en matière de justice sociale et d'emplois, ont commencé à se réaliser. Je pense aux 35 heures, aux emplois-jeunes, à la relance de la politique sociales de logement, à la loi contre l'exclusion, à l'arrêt de la privatisation d'Air France, à la loi sur les routiers, au désendettement de 28 milliards de la SNCF, à l'arrêt du processus de déclin systématique de l'emploi…
Il serait absurde de ne pas reconnaître ces avancées ! Cette politique n'est pas celle de Juppé ou de Balladur. À l'inverse, il serait totalement irresponsable et dangereux de considérer la tâche accomplie. D'ailleurs, personne ne le dit. On est, selon moi, encore loin du compte et des attentes. D'autres chantiers de réforme nous attendent et sont attendus par les salariés et les citoyens. Le Premier ministre avait situé l'action du gouvernement sur la durée. Je suis dans le même état d'esprit.
Q - Quelle mesure ou loi importante avez-vous pu faire dans votre domaine ?
Bien entendu, la loi sur les transports routiers visant à l'assainissement des pratiques en vigueur dans la profession. C'est un des 12 engagements que j'avais pris lors du conflit routier, auprès de la profession et des organisations syndicales. Le renforcement du dialogue social est une autre dimension nécessaire pour sortir du cycle infernal du dumping économique répercuté sur les salariés victimes d'un vrai dumping social. Mais il reste du chemin à parcourir notamment au niveau européen où je m'emploie à faire avancer l'idée de l'harmonisation sociale par le haut, et ce n'est pas sans écho. En tout cas, il faut persévérer dans celle orientation. Ne pas se résigner aux conflits, mais valoriser le paritarisme.
Quatre accords nationaux ont été signés ces derniers mois (congé de fin d'activité à partir de 55 ans pour le conducteur de voyageurs interurbain, droit syndical…). Il y a bien sûr, aussi, le projet de loi en cours de discussion sur la sécurité routière. Là, nous avons la possibilité de sauver 4 000 vies humaines par an, si chacun veut bien considérer qu'il doit civiliser son comportement au volant de son véhicule.
Enfin, je n'oublie pas que la revalorisation de l'APL et la réduction de la TVA de 21,6 % à 5,5 % pour la réhabilitation sur les travaux de gros entretiens pour les HLM ont commencé à donner un autre sens à la question du logement social.
Q - Quelle serait celle que vous souhaiteriez faire passer prioritairement dans un proche avenir ?
Vous comprenez que je préfère parler des grands dossiers qui sont devant nous dans les mois qui viennent. Je pense au logement social qui est avec l'emploi une des toutes premières priorités au gouvernement. Nous avons besoin de poursuivre l'effort engagé pour le renouveau du logement social et il nous faut combattre l'idée selon laquelle de moins en moins de gens doivent avoir accès au logement social. La droite a tellement poussé en ce sens que la logique de la constitution de ghettos était à l'oeuvre partout.
Je pense aussi à la SNCF et à la nécessité de trouver les financements de l'ensemble du système ferroviaire, et pour renforcer l'unicité sans retourner à l'ancienne façon de faire qui a fait tant de mal aux cheminots et à l'efficacité du service public, ce que j'ai appelé la « réforme de la réforme ». L'aménagement urbain est aussi une question qui me préoccupe, nous avons besoin d'inventer un nouveau partenariat entre l'État et les collectivités locales.
Enfin, nous devons encore progresser en matière de transport collectif en milieu urbain et réfléchir à des actes significatifs en direction de la jeunesse. Je pense, par exemple, au tarif jeune dans les transports.
Vous le voyez, nous avons des ambitions et des idées pour continuer dans le sens des attentes des Françaises et des Français qui ont décidé, il y a tout juste un an, de battre la droite et de donner confiance et majorité à celle gauche plurielle qui n'a pas le droit de décevoir.
Dominique Voynet, ministre de l'Environnement
Q - Quelle est votre appréciation de cette première année de gouvernement menée aux côtés de Lionel Jospin ?
En un an, le Gouvernement a engagé de nombreuses munitions pour répondre aux défis d'aujourd'hui et de demain.
Je pense évidemment aux 35 heures – pour lesquelles je suis fière de m'être battue, avec les Verts, depuis des années –, à la limitation du cumul des mandats, à la diversification des sources d'énergie, à la priorité du rail sur la route, aux initiatives prises pour l'emploi des jeunes, à la fiscalité écologique, à l'accord en Nouvelle-Calédonie, etc. Ce sont des initiatives importantes, irréversibles.
Pour autant, on ne peut être pleinement satisfaits : le changement reste encore peu perceptible par nos concitoyens et pour particulièrement pour des millions de chômeurs et d'exclus. Les résistances auxquelles se heurte le Gouvernement, de la part du patronat, des milieux financiers, des lobbies et des conservatismes de tout poil, y contribuent. Mais je ne peux m'empêcher de penser que ces lecteurs sont parfois le résultat d'une trop grande prudence dans le rythme et la profondeur des réformes. Il est à ce sujet un point noir de l'action gouvernementale que je ne peux éluder : la politique d'immigration. Certes des dizaines de milliers de résidents étrangers ont été régularisés et les lois Guigou et Chevènement ont marqué des progrès par rapport aux lois précédentes. Mais la non-abrogation des lois Pasqua-Debré ne peut être perçue que comme un reniement : la présence de nombreux sans-papiers non régularisés sur notre territoire constitue une épine dans le pied du gouvernement, comme la grève de la faim des victimes de la double-peine.
Le travail du gouvernement s'inscrit dans la durée, celle d'une législature.
Au-delà des décisions symboliques, il associe l'exigence d'une gestion rigoureuse et la volonté de redistribuer de façon plus juste, et le travail et les richesses.
A chaque étape, il nous faut consolider les décisions de la veille et préparer les décisions du lendemain.
Il reste encore de nombreux points à mettre en oeuvre dans l'accord passé entre les Verts et le PS. Cet anniversaire pourrait être l'occasion de les recenser, et éventuellement d'une remise à jour.
Car si le bilan du gouvernement est positif, je n'en dirai pas forcément autant de la majorité plurielle. Une véritable coordination des forces qui la composent reste à créer. Surtout, une culture commune reste à inventer. Les projets de modification des modes de scrutin me donnent le sentiment qu'entre « la loi du plus fort » et la dynamique de la majorité « plurielle », certains ont encore du mal à choisir l'audace !
Q - Quelle mesure ou loi importante avez-vous pu faire adopter dans votre domaine ?
L'arrêt de Superphénix et l'abandon du canal Rhin-Rhône ont été perçus comme les ruptures fortes du début de législature. Elles ne constituent que la partie émergée de l'iceberg. J'ai tendance à penser que les évolutions structurelles que j'évoquais à l'instant, sur l'énergie, les transports, l'agriculture, l'effet de serre – auront des conséquences bien plus importantes. Enfin, au-delà des politiques publiques, c'est aussi l'évolution des comportements qui doit être encouragée. Ainsi, la journée du 1er octobre fut un double succès. Pour la première fois, la circulation fut limitée pour protéger la santé. Mais le plus important fut le message que nous ont adressé nos concitoyens : « oui, nous sommes prêts à modifier nos habitudes pour améliorer la qualité de vie de nos villes ». C'est le résultat de plusieurs années de travail, d'explication, de conviction.
Q - Quelle serait celle que vous souhaiteriez faire passer prioritairement dans un proche avenir ?
La loi d'orientation d'aménagement durable du territoire sera la première loi inscrivant le développement durable dans notre droit. Elle donnera à l'État, aux régions et aux autres collectivités territoriales les outils pour organiser le territoire en fonction des besoins et non plus en accumulant béton et infrastructures.
Elle donnera les moyens aux communes de se regrouper en pays ou en agglomération, et de participer ainsi à la négociation des contrats entre l'État et la Région. C'est l'occasion de donner une nouvelle dimension à l'aménagement du territoire.
Et puis, dans le domaine de la chasse, j'aimerais que le climat passionnel cède progressivement la place à plus de lucidité. Le Parti socialiste, qui se veut à la pointe du combat pour l'Europe, ne peut pas défendre ardemment l'euro et l'XXX et refuser d'appliquer les lois européennes qui protègent l'environnement et sans lesquelles d'ailleurs la chasse serait vouée à disparaître à moyen terme : les chasseurs comme les environnementalistes ont intérêt à la préservation des milieux naturels.
Émile Zuccarelli ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l'État et de la Décentralisation
Q - Quelle est votre appréciation de cette première année de gouvernement menée aux côtés de Lionel Jospin ?
Depuis maintenant près d'un an, le Gouvernement a accompli une tâche considérable, avec méthode et détermination, respectueux des engagements pris devant les Français lors de la campagne électorale.
Le Gouvernement de Lionel Jospin s'est attelé aux dossiers essentiels pour le pays. Tout d'abord l'emploi, priorité numéro un, avec la création des emplois-jeunes, la réduction du temps de travail et un retour de la croissance bien maîtrisé qui permet d'inverser la courbe du chômage. Ensuite, un nouveau pacte républicain réhabilitant le rôle de l'État, de la politique, tout ce qui est entrepris pour moderniser notre vie politique, affirmer la place des services publics va sans ce sens. Enfin, la solidarité, grâce notamment au programme ambitieux de lutte contre l'exclusion, avec la loi en cours d'examen au Parlement.
Comme membre d'une formation de la gauche plurielle, j'apprécie la concertation et la discussion, franche d'ailleurs, entre nous, qui précédent toujours la prise des décisions importantes. Chaque sensibilité peut s'exprimer librement et les radicaux de gauche, même s'ils ont été mesurés dans l'expression publique, ne se privent pas de faire connaître leurs idées.
Q - Quelle mesure ou loi importante avez-vous pu faire adopter dans votre domaine ?
Indéniablement, la mesure la plus importante que j'ai pu faire adopter depuis mon installation au ministère de la Fonction publique, c'est l'accord salarial du 10 février dernier. La politique contractuelle dans la fonction publique, dont les accords salariaux constituent le socle depuis trente ans, était en panne et le gouvernement précédent avait gelé les salaires en 1996. Il s'agissait donc de renouer les fils du dialogue et de la négociation avec les syndicats. C'est désormais chose faite et cinq d'entre eux, sur sept, ont paraphé cet accord qui court jusqu'au 31 décembre 1999. Cet accord concerne, tout d'abord, les salaires. Le pouvoir d'achat de tous les fonctionnaires sera préservé. Il faut surtout souligner la priorité accordée aux bas salaires. Désormais, aucun fonctionnaire ne percevra un traitement brut inférieur au SMIC et des points d'indices ont été attribués de manière dégressive afin de revaloriser les traitements les plus modestes. De même, les perspectives de carrière ont été améliorées, Bref, sans entrer dans des explications trop techniques, je crois pouvoir dire qu'il s'agit d'un accord capital pour la fonction publique qui concerne, je le rappelle, plus de 5,3 millions d'agents des trois fonctions publiques (et près de 9 millions si l'on inclut les retraités). De plus, l'accord ne se limite pas aux rémunérations. Il comporte un volet social important pour améliorer les prestations sociales interministérielles (logements sociaux, formation…). Enfin, la reconduction du dispositif de congé de fin d'activité (CFA) et l'ouverture de son bénéfice sous certaines conditions aux agents d'au moins 56 ans constitue une avancée attendue. J'ajouterai, pour terminer sur ce point, que j'ai demandé à une personnalité reconnue, Jacques Roché, conseiller-maire honoraire à la Cour des Comptes, de procéder à un audit exhaustif des temps de travail dans les fonctions publiques dans la perspective des 35 heures. Cet état des lieux permettra de disposer d'un panorama objectif des pratiques et de la réglementation, souvent hétérogènes, et donc d'aborder la réflexion sur la stratégie et les priorités, dans la sérénité et la transparence.
Dans un tout autre domaine, j'ai présenté lors du Conseil des ministres du 13 mai, un projet de loi qui vient d'être déposé au Parlement et qui vise à renforcer les droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration. Grâce à des mesures comme la fin de l'anonymat dans la correspondance administrative, la réduction des délais de réponse, mon ambition est de rendre l'administration – toutes les administrations d'ailleurs – plus accessibles aux citoyens.
Q - Quelle serait celle que vous souhaiteriez faire passer prioritairement dans un proche avenir ?
La loi relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration dont je vous ai parlé est un texte qui peut faire l'objet d'un large accord au Parlement. Je souhaiterais qu'il soit inscrit très vite à l'ordre du jour.
Ce projet est la partie législative du programme que j'ai présenté le 5 novembre 1997 concernant la réforme de l'État, la modernisation des services publics au service de la cohésion sociale et territoriale de notre pays. Prochainement, d'autres mesures seront prises concernant l'évaluation des politiques publiques, les programmes pluriannuels de modernisation des services de l'État, la déconcentration, la parité homme/femme dans la fonction publique ou les suites à donner au rapport Schwartz concernant la fonction publique territoriale.
Par ailleurs, je parachève actuellement un projet de loi concernant les interventions économiques des collectivités locales, qui devrait être fin prêt cet été. Il s'agit d'une nouvelle étape dans notre décentralisation qui permettra de clarifier le régime des aides aux entreprises tout en sécurisant l'intervention des élus locaux. Ce texte, qui s'inscrit dans le dispositif gouvernemental pour favoriser les créations d'emplois, sera conforme aux directives européennes et permettra, enfin, aux communes et aux départements de soutenir l'investissement de nos entreprises. Les discussions que j'ai pu avoir avec les parlementaires de la majorité et de l'opposition, ainsi qu'avec les associations d'élus, m'ont montré que la réforme des interventions économiques des collectivités locales était très attendue.
Des avancées très importantes ont été faites en matière d'égalité avec la loi contre l'exclusion.
Ne pas se résigner aux conflits, mais valoriser le paritarisme.
Au-delà des politiques publiques, c'est aussi l'évolution des comportements qui doit être encouragée.
Le pouvoir d'achat de tous les fonctionnaires sera préservé.