Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "Le Parisien" du 29 octobre 1996, notamment sur le rétablissement de l'ordre public en Corse, le fonctionnement de la justice et du parquet, la réforme du droit des sociétés et le projet de bracelet électronique.

Résumé

Thèmes évoqués<br>- Le rétablissement de l'ordre public en Corse : bilan de la répression des crimes et délits ("La Corse est en tête de beaucoup de départements pour l'efficacité de la police et de la gendarmerie en matière de droit commun") et des infractions liées au nationalisme (nomination à Ajaccio d'un magistrat spécialisé dans la répression des infractions économiques et financières, bilan des arrestations liées aux infractions violentes depuis juin 1996)-précisions sur les procédures à l'encontre de François Santoni et les suites apportées au rassemblement de Tralonca du 12 janvier 1996).<br>- L'indépendance de la justice : évocation de l'affaire Foll et des relations entre police et justice, de la séparation entre pouvoir judiciaire et pouvoir politique (rôle du Conseil supérieur de la magistrature dans la nomination de magistrats, liens entre Garde des Sceaux et parquets, notamment).<br>- La modernisation de la justice (rappel de l'effort budgétaire en 1996 et pour 1997, évocation de la coopération entre la Cour des comptes et les parquets) et la politique judiciaire (réforme du droit des affaires et de la notion d'abus de biens sociaux, projet de loi contre le racisme et placement des délinquants sous surveillance électronique).- 5 PAGES