Droit

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur le droit

Application des lois : quel bilan pour la session 2023-2024 ?

Selon un récent rapport du Sénat, 51 lois (hors conventions internationales) ont été promulguées en 2023-2024 par le président de la République. Parmi ces lois, 21 sur 51 étaient d'application directe et ne nécessitaient pas de textes réglementaires pour entrer en vigueur. Mais qu'en est-il des autres ?

En bref

Rapport d'activité 2024 de la Direction des affaires civiles et du sceau

Rapport

Lois, décrets... Le bilan 2024 de l'activité normative

Lois, ordonnances, décrets, arrêtés... Les textes législatifs et réglementaires sont publiés tout au long de l'année au Journal officiel de la République française. Les derniers indicateurs de suivi de l’activité normative ont été publiés le 5 mai 2025.

En bref

Harcèlement de rue : recul des outrages sexistes et sexuels en 2024

La loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes réprime le harcèlement de rue en créant l’infraction d’outrage sexiste. Les plaintes portant sur ce type d’infraction ont augmenté en moyenne de 67% par an entre 2018 et 2023. Qu’en est-il en 2024 ?

En bref

Protection de l'enfance : une politique "en situation d'échec"

Mise en œuvre par les départements, l'aide sociale à l’enfance (ASE) a pour mission de prévenir et de repérer des situations de danger pour les enfants mais aussi de les protéger par des mesures administratives ou judiciaires. Toutefois, selon un rapport publié en avril 2025, l'ASE traverse, ces derniers temps, une crise profonde.

En bref

Énergie, industries, transports... le rôle de la Commission nationale du débat public (CNDP) en six questions

Selon la Charte de l'environnement, chaque citoyen dispose d'un droit à l'information et à la participation sur les questions environnementales. La Commission nationale du débat public (CNDP) est chargée de garantir ce droit. Retour en six questions sur la CNDP dont le rôle fait débat sur les projets industriels.

Questions-réponses

Enseignement supérieur : la liberté académique en trois questions

Ingérences politiques, actions militantes, restrictions budgétaires... la liberté académique est menacée dans de nombreux pays. Les universitaires doivent être libres d'exercer leur activité d'enseignement et de recherche sans subir de pression. Quel est le fondement de cette liberté ? Le point en trois questions.

Questions-réponses

Intelligence artificielle générative : quels effets sur les métiers du droit ?

L'utilisation croissante de l'intelligence artificielle (IA) générative par les juristes permet des gains de temps dans le traitement des dossiers. Son déploiement dans les métiers du droit doit toutefois être encadré pour répondre aux obligations de protection des données personnelles et aux exigences de la justice.

En bref

Droits sociaux : comment les rendre effectifs ?

La Constitution française garantit les droits sociaux (accès à l’alimentation, à la santé, à la justice, à l’éducation, au logement, à la protection sociale…). Ces droits fondamentaux visent à assurer l’égale dignité, l’insertion et la participation de tous dans la société. Sont-ils réellement appliqués ?

En bref

Commission supérieure de codification : Rapport annuel 2023

Rapport

La transposition du droit européen en 4 questions

Le droit européen est producteur de différents types de textes. Les uns sont applicables directement dans les États membres, les autres exigent une transposition en droit national. Quels sont les textes concernés ? Comment sont-ils transposés ? Que risquent les États membres pour une transposition tardive ? Réponses avec Vie-publique.

Questions-réponses

Conseil constitutionnel - Rapport d'activité 2024

Rapport

Haut de page