Droit

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur le droit

Protection de l'enfance : une politique "en situation d'échec"

Mise en œuvre par les départements, l'aide sociale à l’enfance (ASE) a pour mission de prévenir et de repérer des situations de danger pour les enfants mais aussi de les protéger par des mesures administratives ou judiciaires. Toutefois, selon un rapport publié en avril 2025, l'ASE traverse, ces derniers temps, une crise profonde.

En bref

Énergie, industries, transports... le rôle de la Commission nationale du débat public (CNDP) en six questions

Selon la Charte de l'environnement, chaque citoyen dispose d'un droit à l'information et à la participation sur les questions environnementales. La Commission nationale du débat public (CNDP) est chargée de garantir ce droit. Retour en six questions sur la CNDP dont le rôle fait débat sur les projets industriels.

Questions-réponses

Enseignement supérieur : la liberté académique en trois questions

Ingérences politiques, actions militantes, restrictions budgétaires... la liberté académique est menacée dans de nombreux pays. Les universitaires doivent être libres d'exercer leur activité d'enseignement et de recherche sans subir de pression. Quel est le fondement de cette liberté ? Le point en trois questions.

Questions-réponses

Intelligence artificielle générative : quels effets sur les métiers du droit ?

L'utilisation croissante de l'intelligence artificielle (IA) générative par les juristes permet des gains de temps dans le traitement des dossiers. Son déploiement dans les métiers du droit doit toutefois être encadré pour répondre aux obligations de protection des données personnelles et aux exigences de la justice.

En bref

Droits sociaux : comment les rendre effectifs ?

La Constitution française garantit les droits sociaux (accès à l’alimentation, à la santé, à la justice, à l’éducation, au logement, à la protection sociale…). Ces droits fondamentaux visent à assurer l’égale dignité, l’insertion et la participation de tous dans la société. Sont-ils réellement appliqués ?

En bref

Commission supérieure de codification : Rapport annuel 2023

Rapport

La transposition du droit européen en 4 questions

Le droit européen est producteur de différents types de textes. Les uns sont applicables directement dans les États membres, les autres exigent une transposition en droit national. Quels sont les textes concernés ? Comment sont-ils transposés ? Que risquent les États membres pour une transposition tardive ? Réponses avec Vie-publique.

Questions-réponses

Conseil constitutionnel - Rapport d'activité 2024

Rapport

Que sont le droit et la loi ?

Dans le langage courant, le droit et la loi sont des termes synonymes faisant référence aux diverses règles organisant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique. Il existe en réalité des définitions plus précises de ces concepts.

Fiche thématique

La protection des lanceurs d'alerte en France - 2022-2023

Rapport

Cour de cassation - Rapport annuel 2023

Rapport

Jeux Olympiques : QR code confirmé pour la cérémonie d’ouverture des JO

La décision du Conseil d’État du 1er juillet 2024 confirme le laissez-passer numérique (QR code) pour accéder, sans être spectateur, au périmètre d’organisation de la cérémonie d’ouverture des jeux Olympiques (18-27 juillet). Mais ce QR code est attribué "de droit" pour les riverains et les travailleurs présents dans ce périmètre.

En bref

Haut de page