Droit

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Comprendre la vie publique à travers la Constitution

Connaître la Constitution est indispensable pour décrypter la vie politique et pouvoir défendre ses droits fondamentaux. Son appropriation par les citoyens est d'autant plus nécessaire qu'il s'agit d'un texte vivant, qui s'adapte depuis 1958 aux aspirations et aux évolutions de la société.

Parole d'expert

Par Pascal Jan

Loi du 19 février 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

Loi - Droit - Police - Terrorisme - Ordre public

Loi du 20 novembre 2015 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions

Loi - Droit - Police - Terrorisme - Ordre public

Commission supérieure de codification : vingt-cinquième rapport annuel 2014

Rapport

Commission supérieure de codification : vingt-quatrième rapport annuel 2013

Rapport

Commission supérieure de codification : vingt-troisième rapport annuel 2012

Rapport

Loi du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap

Loi - Handicapé - Droit - Jeune

Loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile

Étranger - Droit

Proposition de loi instaurant une action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités

Discrimination - Association - Droit - Justice - Secteur public - Structure d'entreprise

Proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage

Minorité - Droit - Commune - Préfecture

Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits : rapport annuel 2014

Rapport

Ordonnance du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique

Tourisme - Droit - Entreprise de services

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