Crise sanitaire : des finances publiques locales moins affectées que prévu en 2020

La bonne santé financière préalable des collectivités locales leur a offert des conditions plus favorables pour affronter la crise en 2020, la hausse de la dette publique provenant principalement de l’État et des administrations de sécurité sociale. Ce constat d'ensemble ne doit toutefois pas masquer d'importantes disparités entre collectivités.

Façade d'Hôtel de Ville.
Les finances des collectivités locales sont plus dégradées pour les régions et les départements que pour les communes. © benuch - stock.adobe.com

La Cour des comptes établit chaque année un rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Le rapport de la Cour des comptes publié le 30 juin 2021 sur les finances publiques locales constate que l’impact financier de la crise liée au Covid-19 en 2020 a été moins important qu'anticipé pour les communes, départements et régions. 

Les collectivités locales relativement épargnées

La pandémie de Covid-19, les restrictions d'activité qu'elle a entraînées et les mesures d'urgences et de soutien aux ménages et aux entreprises décidées par le gouvernement ont lourdement pesé sur les finances publiques et sur la plupart des secteurs d'activité. Elles ont conduit à une augmentation de la dette publique de 270,6 milliards d'euros (soit 115,7% du produit intérieur brut - PIB). Le déficit public a ainsi atteint 9,2% du PIB en 2020, après 3,1% en 2019 lors de la crise économique.

Cette dégradation historique n’a pas atteint de manière identique les administrations publiques.

  • Les collectivités territoriales sont les acteurs publics qui ont le mieux résisté face à la crise Le rapport de la Cour des comptes souligne que "les finances locales ont été moins affectées par la crise que les comptes de l'État et de la sécurité sociale". Les pertes de recettes ont été atténuées par les mesures exceptionnelles de soutien de l’État ainsi que par la stabilité des produits fiscaux locaux.
  • Les données comptables font état d’une diminution de l’épargne globale des collectivités locales de 10,3% en 2020 (-4 milliards d'euros), soit une dégradation moindre que les estimations initiales.
  • La hausse de la dette publique de 270,6 milliards d'euros provient principalement de l’État (+177,3 milliards d'euros) et des administrations de sécurité sociale (+75,2 milliards d'euros). Les administrations publiques locales ont contribué à hauteur de 19,5 milliards d'euros à la hausse de la dette. L'essentiel de cette augmentation provient de la Société du Grand Paris (+11 milliards d'euros) et d’Île-de-France Mobilités (+1,5 milliard d'euros) qui ne relèvent pas du périmètre des collectivités territoriales.
  • Les dispositifs exceptionnels de soutien de l’État aux collectivités ont été moins mobilisés qu’anticipé.
  • La crise sanitaire a interrompu "plusieurs années de contexte favorable qui avaient permis aux collectivités d’augmenter leur épargne de près de 10 milliards d’euros en cinq ans."

Une grande diversité de situations d’une collectivité à l’autre

Les impacts diffèrent selon les types de collectivités et au sein de chacun d’eux. Les finances des collectivités locales sont plus dégradées pour les régions et les départements que pour les communes.

  • Les régions, qui sont intervenues en soutien aux entreprises durant la crise sanitaire, ont enregistré une importante expansion de leurs dépenses d'investissement (+15%). Elles ont financé cet effort en faisant plus que doubler le recours à l'emprunt (+131%).
  • Les départements ont vu leurs dépenses sociales augmenter rapidement dès l’exercice 2020, à l’image de la progression des allocations individuelle, comme le revenu de solidarité active (RSA). Les départements les plus peuplés sont les plus affectés. Une situation qui place les départements dans une posture délicate, alors qu’ils étaient dans une position financière favorable fin 2019. 
  • La crise a moins touché les communes, même si l'impact est contrasté. En effet, les grandes villes, qui ont dû faire face à des dépenses pour gérer la situation sanitaire et les cités touristiques, privées de revenus pendant les périodes de confinement, sont celles qui ont le plus pâti de la crise.