Elle comprend principalement quatre taxes et des prélèvements de moindre importance.
Les quatre taxes directes sont :
- la taxe d’habitation (TH), payée par les particuliers sur les seules résidences secondaires et les entreprises ;
- la taxe sur le foncier bâti, payée par les propriétaires du terrain ;
- la taxe sur le foncier non bâti, également payée par les propriétaires du terrain ;
- la contribution économique territoriale (qui rassemble la cotisation foncière des entreprises - CFE - et la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises - CVAE), acquittée par les entreprises.
Ces quatre taxes s'élevaient encore à 86 milliards d'euros en 2019, soit plus de la moitié des recettes fiscales des collectivités, groupements à fiscalité propre inclus. En 2021, leur produit a fortement baissé, sous l'effet de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales. En 2022, le produit de ces taxes atteint 56,7 milliards d'euros, soit 34,3% des recettes totales d'origine fiscale (Source : Les collectivités locales en chiffres 2023).
À ces quatre taxes, s'ajoutent d’autres taxes directes, notamment la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou la taxe de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi, dont le produit augmente fortement), à destination du bloc communal.
Le montant de la fiscalité locale directe pour l’ensemble des collectivités s’élève, au titre de l’année 2022, à 68,3 milliards d'euros. En 2020, le montant atteignait 97,8 milliards d'euros. La baisse du produit de la fiscalité locale s'explique par des réformes comme la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales ou celle de la part régionale de la CVAE
Les autres impôts et taxes représentaient, jusqu'à il y a quelques années, une part plus limitée des ressources fiscales des collectivités. En 2022, on comptabilisait dans cet ensemble 95,5 milliards de recettes, soit 57,7% des recettes d'origine fiscale totales. Il s’agit principalement des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et de la part locale de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Il peut s’agir encore du certificat d'immatriculation (ex-carte grise). Cette fiscalité est plus dépendante de la conjoncture économique que la fiscalité directe.
La dynamique de cet agrégat est surtout alimentée par la comptabilisation en son sein de la plupart des parts territorialisées de TVA consenties par le législateur. Au total, en 2022, 40,9 milliards d'euros de TVA ont été transférés aux collectivités territoriales. Parmi eux, 35,9 milliards d'euros sont comptabilisés au titre des recettes fiscales locales (les 5 milliards d'euros de différence, qui correspondent à la compensation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) régionale, sont comptabilisés au titre des concours financiers de l'État aux collectivités).
