Qu'est-ce qu'une région ?

Collectivités territoriales

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Infographie

L’essentiel

Créées à l'origine en tant que circonscriptions administratives, les régions ont été transformées en collectivités territoriales lors de l'"acte I de la décentralisation".
Chaque région est administrée par un président, une assemblée élue et un organe consultatif.
Les compétences de la région contribuent au développement économique et à l’aménagement durable du territoire.

En détail

Chacune des régions est administrée par :

La région est devenue une collectivité territoriale (au même titre que les communes et les départements) par la loi du 2 mars 1982. Comme le prévoyait cette loi, les régions sont effectivement devenues des collectivités territoriales lors de la première réunion des conseils régionaux élus au suffrage universel à la suite des premières élections régionales organisées en mars 1986.

Le contenu des attributions de la région a été élargi à la suite de l’adoption de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) du 7 août 2015 qui a supprimé, pour cette collectivité, la clause générale de compétence.

Avant la loi NOTRe, les compétences de la région étaient surtout centrées sur le développement et l’aménagement du territoire, la formation professionnelle, la gestion des lycées et celle des transports hors agglomération. 

L'article L4221-1 du code général des collectivités territoriales (modifié par la loi NOTRe) précise : "[Le conseil régional] a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région, le soutien à l’accès au logement et à l’amélioration de l’habitat, le soutien à la politique de la ville et à la rénovation urbaine et le soutien aux politiques d’éducation et l’aménagement et l’égalité de ses territoires, ainsi que pour assurer la préservation de son identité et la promotion des langues régionales, dans le respect de l’intégrité, de l’autonomie et des attributions des départements et des communes".

La loi fait clairement de la région l’échelon du développement de l’économie et lui confie la charge de l’aménagement durable du territoire.

En image

  • Dans l'hexagone : 12 régions auxquelles s'ajoute la collectivité territoriale de la Corse.
  • En outre-mer : 2 régions : Guadeloupe, La Réunion ; 3 collectivités uniques (exerçant les compétences d'une région) : Guyane, Martinique, Mayotte.
  • Compétences exclusives : développement économique ; lycées ; gestion des fonds européens ; formation professionnelle ; transports ; aménagement du territoire.
  • Compétences partagées (avec d'autres collectivités) : culture ; tourisme ; sport.
  • Les compétences de la région ont été redéfinies par la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015.
  • À noter : les régions d'outre-mer peuvent adapter, voire déroger aux lois et règlements nationaux, afin de tenir compte de leurs caractéristiques et contraintes particulières dans certains domaines.
Qu'est-ce qu'une région ? - plus de détails dans le texte suivant l’infographie
  • Dans l'hexagone : 12 régions auxquelles s'ajoute la collectivité territoriale de la Corse.
  • En outre-mer : 2 régions : Guadeloupe, La Réunion ; 3 collectivités uniques (exerçant les compétences d'une région) : Guyane, Martinique, Mayotte.
  • Compétences exclusives : développement économique ; lycées ; gestion des fonds européens ; formation professionnelle ; transports ; aménagement du territoire.
  • Compétences partagées (avec d'autres collectivités) : culture ; tourisme ; sport.
  • Les compétences de la région ont été redéfinies par la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015.
  • À noter : les régions d'outre-mer peuvent adapter, voire déroger aux lois et règlements nationaux, afin de tenir compte de leurs caractéristiques et contraintes particulières dans certains domaines.

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