Qu'est-ce que la région ?

La région est à la fois la plus grande collectivité territoriale de droit commun et la plus récente. La carte des régions métropolitaines a été redessinée par la loi du 16 janvier 2015.

Une collectivité territoriale de création récente

La région devient une collectivité territoriale, au même titre que les communes et les départements, par la loi du 2 mars 1982. La loi de 1982 prévoit que les régions deviennent effectivement des collectivités territoriales lors de la première réunion des conseils régionaux élus au suffrage universel. Les premières élections régionales ont lieu en mars 1986.

Chacune des régions est administrée par :

  • le conseil régional ;
  • le président du conseil régional auquel a été transférée la fonction exécutive par la loi du 2 mars 1982 ;
  • le conseil économique, social et environnemental régional, organe non élu et aux attributions consultatives.

Les compétences

Le contenu des attributions de la région a été élargi à la suite de l’adoption de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) du 7 août 2015 qui supprime, pour cette collectivité, la clause générale de compétence. Désormais, la région n’a plus le droit d’agir dans tous les domaines au nom de l’intérêt public local. Ses compétences sont limitées à celles que la loi lui attribue.

Avant la loi NOTRe, les compétences de la région étaient surtout centrées sur le développement et l’aménagement du territoire, la formation professionnelle, la gestion des lycées et celle des transports hors agglomération. 

L'article L4221-1 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi NOTRe précise : "[Le conseil régional] a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région, le soutien à l’accès au logement et à l’amélioration de l’habitat, le soutien à la politique de la ville et à la rénovation urbaine et le soutien aux politiques d’éducation et l’aménagement et l’égalité de ses territoires, ainsi que pour assurer la préservation de son identité et la promotion des langues régionales, dans le respect de l’intégrité, de l’autonomie et des attributions des départements et des communes".

La loi fait clairement de la région l’échelon du développement de l’économie et lui confie la charge de l’aménagement durable du territoire.