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1 322 lois

Proposition de loi visant à améliorer la qualité nutritionnelle des aliments et à encourager les bonnes pratiques alimentaires

Alimentation

Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires

Zone rurale - Aménagement du territoire

Ordonnance du 20 février 2019 portant transposition de la directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de service

Ordonnance du 13 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière de sécurité ferroviaire dans le tunnel sous la Manche

Transport ferroviaire - Relations bilatérales France - Royaume-Uni

Ordonnance du 6 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière de transport routier de personnes et de marchandises et de sûreté dans le tunnel sous la Manche

Transport des marchandises - Transport routier - Royaume-Uni - Relations bilatérales France

Ordonnance du 6 février 2019 portant diverses mesures relatives à l’entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l’activité professionnelle, applicables en cas d’absence d’accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

Sécurité sociale - Royaume-Uni - Relations bilatérales France

Ordonnance du 6 février 2019 relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière de services financiers

Marché financier - Relations bilatérales France - Royaume-Uni

Proposition de loi pour des mesures d’urgence contre la désertification médicale

Proposition de loi pour une école vraiment inclusive

Handicapé - Scolarité

Ordonnance du 30 janvier 2019 visant à permettre la poursuite de la fourniture à destination du Royaume-Uni de produits liés à la défense et de matériels spatiaux

Espace - Armement - Royaume-Uni - Relations bilatérales France

Proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

Logement

Ordonnance du 23 janvier 2019 portant diverses adaptations et dérogations temporaires nécessaires à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des frontières avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet État de l’Union européenne

Relations bilatérales France - Royaume-Uni

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