Mayotte

Loi du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte

Après une loi d'urgence pour Mayotte adoptée en février 2025 pour faire face aux conséquences immédiates du cyclone Chido, ce texte contient des mesures qui se veulent structurelles pour corriger durablement les difficultés du territoire.

Mayotte - Collectivité locale

Services de l'état civil et de la nationalité : des dysfonctionnements à Mayotte

Entraves à la délivrance d'actes d'état civil, manque d'effectifs, délais déraisonnables d'attente... Le Défenseur des droits alerte sur les dysfonctionnements observés dans les services de l'état civil et de la nationalité à Mayotte.

En bref

Plan Eau Mayotte - Direction de projet de novembre 2023 à décembre 2024

Rapport

Plan eau Mayotte 2024-2027 : des ajustements pour garantir un accès durable à l'eau

Mayotte traverse depuis 2017 une crise de l'eau potable, devenue plus aiguë entre novembre 2022 et février 2024. Ce territoire très peuplé (1 000 habitants au kilomètre carré) est l'un des plus vulnérables de France en matière d'accès à l'eau. En quoi consiste le Plan eau Mayotte lancé fin 2023 ?

En bref

Ordonnance du 23 mai 2025 portant diverses mesures d'adaptation et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte

L'ordonnance met en œuvre la loi "Urgence pour Mayotte" du 24 février 2025 afin d’accélérer la reconstruction de l’archipel, frappé en décembre 2024 par le cyclone tropical Chido. Elle adapte temporairement, jusqu’en 2027, certaines obligations du code de la construction et de l’habitation.

Mayotte - Logement - Outre-mer

Ordonnance du 23 mai 2025 relative à la transformation de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte

Cette ordonnance met en œuvre la loi "Urgence pour Mayotte" du 24 février 2025, adoptée à la suite des dégâts considérables provoqués par le cyclone tropical Chido en décembre 2024. Elle crée un nouvel établissement public chargé de mettre en œuvre et de coordonner la reconstruction de l’île.

Mayotte - Collectivité locale - Outre-mer

Loi du 12 mai 2025 visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

La loi modifie les conditions d'accès à la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte de parents étrangers. Elle restreint le droit du sol pour ces enfants en exigeant, à leur naissance, de leurs deux parents une ancienneté de séjour régulier d'un an minimum en France.

Mayotte - Nationalité francaise - Outre-mer

Projet de loi sur la refondation de Mayotte : les avis du CESE et du Haut Conseil des finances publiques

Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte a fait l’objet d’une évaluation de la part du Conseil économique, social et environnemental (CESE), notamment sur les aspects sociaux, et de la part du Haut Conseil des finances publiques (HCFP) concernant son coût estimé à 3,2 milliards d'euros.

En bref

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Rapport

Loi du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte

La loi met en place en urgence des mesures pour la reconstruction de Mayotte et pour l'accompagnement de la population et des acteurs économiques, à la suite des dégâts causés par le cyclone Chido le 14 décembre 2024. Il s'agit du cyclone le plus dévastateur connu par l'archipel depuis 90 ans.

Mayotte - Catastrophe naturelle - Outre-mer

Mayotte : les spécificités de l'archipel en 8 questions

L'archipel de Mayotte est le 101e département français. Quand est-il devenu français ? Comment s'est déroulée la départementalisation de cette collectivité ? Quelle est la situation locale ? Après le cyclone Chido, quelles sont les mesures prises par l'État ? Vie publique fait le point en huit questions.

Questions-réponses

Revue générale des dispositifs de sécurité civile outre-mer - Rapport particulier relatif au territoire de Mayotte

Rapport

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