À partir du XIXe siècle, les enfants commencent à bénéficier d’une protection particulière. Diverses réglementations sont prises en matière de travail, de justice ou d’éducation. Il faut toutefois attendre le XXe siècle pour que des textes englobant l’ensemble de leurs droits soient adoptés.
Une Déclaration des droits de l’enfant est rédigée en 1923. Premier texte international en la matière, elle est adoptée en 1924 par la Société des Nations (SDN).
Après la Seconde Guerre mondiale, une nouvelle Déclaration des droits de l’enfant est adoptée par l’Organisation des Nations unies (ONU) le 20 novembre 1959. Comme la Déclaration universelle des droits de l’homme approuvée onze ans plus tôt, cette Déclaration n’a qu’une portée morale.
L’ONU déclare l’année 1979 "année internationale de l’enfant" afin d’inciter les États à agir en faveur de la protection et des garanties des droits de l’enfant.
En 1978, la Pologne, s’appuyant sur les idées du pédiatre Janusz Korczak, propose aux Nations unies un projet de Convention relative aux droits de l’enfant, instrument qui serait contraignant. En 1979, pour la première "année internationale des droits de l’enfant", la Commission des droits de l’Homme de l’ONU met en place un groupe ad hoc chargé de préparer la Convention relative aux droits de l’enfant.
Le 20 novembre 1989, à New York, la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) est approuvée à l’unanimité par l’Assemblée générale des Nations unies après des années de débats et de travaux. Le 2 septembre 1990, la Convention entre en vigueur.
Il s’agit, à ce jour, du traité international le plus largement et le plus rapidement ratifié. La France a été le deuxième pays européen, après la Suède, à ratifier la Convention, le 7 août 1990. Depuis cette signature, chaque 20 novembre, est célébrée la journée internationale des droits de l’enfant.
La CIDE repose sur quatre principes :
- la non-discrimination ;
- l'intérêt supérieur de l'enfant ;
- le droit à la vie, à la survie et au développement ;
- le respect des opinions de l'enfant sur toute question qui le concerne.
La CIDE définit l’enfant comme "tout être humain âgé de moins de 18 ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable".
Elle énonce un ensemble de droits applicables aux enfants, dont :
- le droit de vivre en famille, d’être entouré et aimé ;
- le droit d’avoir un nom, une nationalité, une identité ;
- le droit d’être soigné, protégé des maladies et de la malnutrition ;
- le droit à l’éducation ;
- le droit d’être protégé de la violence, de la maltraitance et de toute forme d’abus et d’exploitation ;
- le droit à un niveau de vie suffisant ;
- le droit de ne pas faire la guerre, ni de la subir ;
- le droit d’avoir un refuge et d’être secouru ;
- le droit de jouer et d’avoir des loisirs ;
- le droit à la liberté d’expression et de pensée.
Elle est complétée par trois protocoles facultatifs :
- sur l’implication d’enfants dans les conflits armés ;
- sur la vente et la prostitution d’enfants ainsi que la pédopornographie ;
- sur la procédure permettant à tout enfant de déposer une plainte directement auprès du Comité des droits de l’enfant des Nations unies, lorsque tous les recours ont été épuisés dans son pays.
La CIDE est un texte contraignant pour les États qui l’ont ratifiée. Ces derniers sont directement responsables du respect des droits des enfants.
Un organe de contrôle, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies, est chargé de surveiller la bonne application par les États de la CIDE et de ses protocoles facultatifs. Tous les cinq ans, les États rendent un rapport sur la situation nationale des droits de l’enfant. Toutefois, en cas de violation des droits, le Comité n’a pas de pouvoir de sanction.
En France, l'application directe de plusieurs articles de la CIDE devant les juridictions est reconnu. C’est le cas de l’article 3 sur l’intérêt supérieur de l’enfant, affirmé pour la première fois par le Conseil constitutionnel en 2019 (décision de QPC du 21 mars 2019).
Le Conseil d'État a affirmé l’applicabilité directe de :
- l'article 16 de la CIDE en 1995 (Conseil d'État 10 mars 1995, n° 141083 : "nul enfant ne fera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance") ;
- l’article 3 § 1 (Conseil d'État 22 septembre 1997, n° 161364 : dans toutes les décisions qui concernent les enfants, l’intérêt supérieur doit être une considération primordiale).
En 2005, la Cour de cassation a reconnu l'applicabilité de la Convention (arrêt du 18 mai 2005), notamment son article 3 : "l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale."
En France, le Défenseur des droits est l’organisation qui veille au respect des droits et libertés des citoyens et donc de ceux de l’enfant. Reconnu par le Comité des droits de l’enfant des Nations unies, il s’assure du respect de l’intérêt supérieur de l’enfant, c’est-à-dire que l’intérêt de l’enfant soit considéré comme primordial et prioritaire. Il a pour rôle :
- d’améliorer la connaissance des violences faites aux enfants ;
- de garantir le respect des droits de l’enfant ;
- de mieux former les professionnels ;
- d’améliorer le contrôle des institutions publiques ;
- de se doter de moyens pour que les dispositifs existants soient efficaces.
Le rapport annuel sur les droits de l'enfant de 2023 portait sur le droit aux loisirs, au sport et à la culture (article 31 de la CIDE). Le document dresse les obstacles économiques, sociaux et géographiques à l'accès à ce droit, notamment : faibles revenus, manque de proximité des activités, difficultés administratives, sentiment d'illégitimité. Le Défenseur des droits préconise par exemple de mieux accompagner les familles et les enfants, rénover les équipements et d'apporter une aide financière aux collectivités et associations. Le rapport 2024 porte quant à lui sur le droit des enfants à un environnement sain.
