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Ce rapport examine les modalités de calcul d'un versement annuel de la branche accidents du travail-maladies professionnelles à la branche maladie du régime général de la Sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 30 de la loi numéro 96-1160 du 27 décembre 1996 de financement de la sécurité sociale.
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 122 pages
- Édité par : Ministère de l'emploi et de la solidarité