Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan par le groupe de travail sur les facteurs fonciers et immobiliers de la crise du logement

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires économiques et du plan

Présentation

L'insuffisante mobilisation des terrains disponibles et la flambée des prix du foncier apparaissent comme les données majeures de la crise du logement qui fragilise le pouvoir d'achat des ménages, par une inadéquation entre l'offre et la demande. Ce rapport propose de mener une politique foncière ambitieuse au service du logement, en libérant des terrains pour le logement, régulant le marché foncier, encourageant les maires bâtisseurs, améliorant la transparence du marché foncier. Il suggère de poursuivre le renforcement du rôle des collectivités territoriales en matière de politique foncière et d'habitat et d'accompagner la mise en oeuvre du volet logement" du plan de cohésion sociale, en mettant la fiscalité immobilière au service du développement du parc locatif privé, orientant l'épargne vers le logement, facilitant l'accès à la propriété, rendant le droit au logement plus effectif, redonnant confiance aux bailleurs privés..."

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Fiche technique

Autre titre : Titre de couverture : Foncier, logement : sortir de la crise

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 76 pages

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