Aménagement du territoire, services publics et services au public

Date de remise :

Auteur(s) : Jean-Alain Mariotti

Auteur(s) moral(aux) : Conseil économique et social

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Présentation

Face aux multiples mutations qui touchent la société, l'évolution des services publics est inéluctable. Pour le CES, l'action doit désormais reposer sur laotion de services au public, notion qu'il estime plus adaptée à la réalité et qu'il définit comme l'ensemble des services, publics et privés, nécessaires à la vie des populations et des territoires à un moment donné. Il fait des propositions pour mieux évaluer les besoins, favoriser davantage les partenariats, prendre en compte la diversité des territoires, permettre les adaptations dans le temps, responsabiliser les usagers et intéresser les personnels. "Source : Conseil économique et social."

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Sommaire

 AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 11 janvier 2006

Première partie - Texte adopté le 11 janvier 2006
 I - LA SITUATION ACTUELLE
 A - LE SERVICE PUBLIC AUJOURD’HUI
 B - DES ÉLÉMENTS NOUVEAUX À PRENDRE EN COMPTE
 C - UNE PRISE DE CONSCIENCE GÉNÉRALE D’UN BESOIN
 D’INNOVATION
 
 II - PROPOSITIONS
 A - UN NOUVEL ENJEU : LE SERVICE PUBLIC AU CŒUR DES
 SERVICES AU PUBLIC
 B - LES CONDITIONS D’UNE MODERNISATION RÉUSSIE
 C - LES METHODES ET LES MOYENS
 
 Deuxième partie - Déclarations des groupes
 ANNEXE A L’AVIS
 SCRUTIN
 

RAPPORT présenté au nom de la section des économies régionales et de l’aménagement du territoire par M. Jean-Alain Mariotti, rapporteur

INTRODUCTION
 
 CHAPITRE I - LE SERVICE PUBLIC, UNE NOTION EN
 CONSTRUCTION DEPUIS LONGTEMPS - LES
 SERVICES AU PUBLIC, UN SUJET D’ACTUALITÉ
 I - LE SERVICE PUBLIC : UNE NOTION TRES ANCIENNE
 AUX SIGNIFICATIONS VARIABLES
 A - UNE LONGUE CONSTRUCTION HISTORIQUE EN FRANCE
 B - LE SERVICE PUBLIC À L’AUBE DU XXIÈME SIÈCLE
 
 II - LES SERVICES AU PUBLIC : UNE RÉFLEXION
 AUJOURD’HUI MENÉE À TOUS LES NIVEAUX
 A - EN FRANCE, IL S’AGIT D’UNE ÉTAPE SUPPLÉMENTAIRE
 B - A BRUXELLES, IL S’AGIT D’UNE RÉFLEXION
 RELATIVEMENT RÉCENTE
 
 CHAPITRE II - EN FRANCE, LE CONSTAT D’UNE SITUATION
 INÉGALITAIRE PRÉOCCUPANTE
 I - LES SERVICES AU PUBLIC, DE FORTES INÉGALITÉS
 TERRITORIALES ET SOCIALES
 A - DES INÉGALITÉS TERRITORIALES
 B - SERVICES AU PUBLIC ET INÉGALITÉS SOCIALES
 C - LE CAS PARTICULIER DE L’OUTRE-MER
 D - COÛTS, QUALITÉ ET EFFICACITÉ DES SERVICES
 
 II - DES FRANÇAIS PLUS ATTACHÉS AU SERVICE QU’À L’OPÉRATEUR
 A - SERVICES PUBLICS ET SERVICES AU PUBLIC, UNE
 DISTINCTION ASSEZ VAGUE DANS L’ESPRIT DES
 FRANÇAIS
 B - DES FRANÇAIS TRÈS ATTACHÉS AUX SERVICES DE
 PROXIMITÉ
 C - MAIS DES FRANÇAIS TRÈS PARTAGÉS QUANT À LA
 GESTION DE LEURS SERVICES
 
 CHAPITRE III - LE NOUVEAU CONTEXTE FRANÇAIS, PORTEUR
 D’ÉVOLUTIONS
 I - UNE PRISE DE CONSCIENCE GÉNÉRALE D’UN BESOIN
 DE RENOUVEAU

 A - DES ÉLUS PLUS OUVERTS AUX ÉVOLUTIONS
 B - DES POSSIBILITÉS D’ORGANISATION NOUVELLES
 C - D’AUTRES ACTEURS QUE LA PUISSANCE PUBLIQUE SE
 MOBILISENT
 
 II - LES RÉPONSES DE L’ÉTAT POUR AMÉLIORER LES
 SERVICES PUBLICS

 A - LA CHARTE MARIANNE
 B - LE PLAN DE COHÉSION SOCIALE : LES SERVICES
 SOCIAUX
 C - LA LOI SUR LE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRESRURAUX : L’IMPÉRATIF DE COORDINATION ET DE
 MUTUALISATION
 D - LA LOI DE RÉGULATION POSTALE : LA PRÉSENCE
 POSTALE
 
 III - DES EXPÉRIENCES ET DES RÉORGANISATIONS QUI SE
 METTENT EN PLACE

 A - DES OPÉRATIONS LANCÉES DANS LE CADRE DES
 EXPÉRIMENTATIONS DE 2003
 B - UN BILAN : SERVICES À LA DEMANDE ET TRANSPORTS
 INNOVANTS EN MILIEU RURAL
 C - LA POSTE : UN EXEMPLE SIGNIFICATIF
 
 CHAPITRE IV - LES MUTATIONS DU CONTEXTE EUROPÉEN
 I - L’UNION EUROPÉENNE RECONNAÎT DÉSORMAIS LES
 SERVICES D’INTÉRÊT GÉNÉRAL

 A - MAIS QUELS SERVICES : SIG ET SIEG ?
 B - QUELLE CONCEPTION DES SERVICES PUBLICS DANS LE
 DROIT COMMUNAUTAIRE ?
 
 II - L’ÉVOLUTION EUROPÉENNE POUSSE À LA
 RÉORGANISATION DES SERVICES PUBLICS

 A - LES SERVICES D’INTÉRÊT GÉNÉRAL NONÉCONOMIQUES
B - LES GRANDS SERVICES EN RÉSEAU
C - LES RÉFLEXIONS EN PERSPECTIVE
 CHAPITRE V - QUELS NOUVEAUX BESOINS, QUELLE NOUVELLE
 ORGANISATION ?
 I - LES SERVICES AU PUBLIC : LA NÉCESSITÉ D’UNE
 DÉFINITION
 A - UNE NOTION ACTUELLEMENT TRÈS FLOUE.
 B - UNE NOTION QUI DOIT ÊTRE PRÉCISÉE : VERS UN
 SERVICE RÉNOVÉ
 
 II - DES BESOINS EN SERVICES AU PUBLIC A MIEUX
 CERNER

 A - ETABLIR UN DIAGNOSTIC PARTAGÉ
 B - PRIVILÉGIER L’APPROCHE PAR LA DEMANDE
 
 III - QUELS MOYENS POUR AMÉLIORER L’EFFICACITÉ
 A - CONDITIONS POUR UNE MISE EN ŒUVRE EFFICACE DES
 SERVICES AU PUBLIC
 B - UNE ARTICULATION EFFICIENTE ENTRE LA PRÉSENCE
 PHYSIQUE ET LES MODALITÉS D’ACCESSIBILITÉ
 C - UNE ORGANISATION AMÉLIORÉE

CONCLUSION
 
 ANNEXES

 Annexe 1 : Les services publics en Outre-mer

 1. Etat des lieux dans les DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique,
 Réunion)

 2. Etat des lieux dans les collectivités d’Outre-mer et les pays
 d’Outre-mer

 Annexe 2 : Lexique

 

TABLE DES SIGLES
 
 LISTE DES ILLUSTRATION

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 210 pages

Édité par : Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique et social

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