Les finances publiques locales 2021 - Fascicule 2 - Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente depuis 2019 son rapport annuel sur les finances publiques locales en deux temps. Le fascicule 1, paru en juin dernier, portait sur la situation financière en 2020, après une année marquée par la crise sanitaire et ses conséquences sociales et économiques. Ce second fascicule s’intéresse à la situation et aux perspectives des finances publiques locales en 2021, et à un aspect de la gestion publique locale : cette année, l’investissement public local du bloc communal. Cette enquête s’appuie en particulier sur l’analyse de l’ensemble des comptes de gestion des communes et EPCI, ainsi que sur les rapports des chambres régionales des comptes concernant 49 communes et 56 EPCI.

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Sommaire

Procédures et méthodes 
Délibéré 
Synthèse 
Récapitulatif des recommandations 
Introduction

Chapitre I Les perspectives d’évolution des finances publiques locales et de leur gouvernance

I - Un contexte marqué par la poursuite de la crise sanitaire et la mise en oeuvre de la réforme de la fiscalité locale
A - La poursuite de la crise sanitaire et son incidence sur les finances publiques locales 
B - Une fiscalité locale sensiblement remaniée 

II - Des perspectives financières favorables
A - Une diminution apparente des transferts de l’État en 2021 liée aux réformes fiscales 
B - La hausse des produits de la fiscalité 
C - Le rebond de l’investissement 
D - Les prévisions après 2021 : une articulation nécessaire entre les contributions à la relance et au redressement des finances publiques 

III - L’association des collectivités au plan de relance
A - Un soutien à l’investissement qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale France Relance
B - Une nouvelle démarche contractuelle dont les ambitions restent à confirmer 
C - Le pilotage et l’accompagnement de la relance 

Chapitre II Les perspectives en matière de fiabilité des comptes publics locaux 

I - L’expérimentation de la certification des comptes locaux 
A - Le cadre de l’expérimentation 
B - Les diligences prévues en certification expérimentale
C - Les points d’attention identifiés pour cette nouvelle phase

II - L’expérimentation du compte financier unique 
A - Le cadre et les objectifs de l’expérimentation 
B - Une unification qui doit s’inscrire dans une démarche de simplification et de fiabilisation 

Chapitre III L’investissement du bloc communal

I - Un poids prépondérant au sein de l’investissement public, mais des finalités encore mal connues 
A - Un rôle majeur dans l’évolution globale de l’investissement public, une part croissante de l’intercommunalité 
B - Une amplification des effets de cycle 
C - Des divergences persistantes 
D - Une connaissance restreinte de l’objet des dépenses d’investissement
E - Des bilans qui donnent une image inexacte du patrimoine 

II - Une structuration de la maîtrise d’ouvrage à poursuivre
A - Des décisions inégalement préparées et programmées
B - Des politiques d’investissement davantage autofinancées
C - Un pilotage technique et financier à renforcer

III - Une gestion du patrimoine dont la performance peut être améliorée
A - Le maintien en l’état des actifs immobilisés 
B - Le risque de choix d’investissement disproportionnés
C - Une gestion hétérogène des parcs immobiliers

Liste des abréviations
Glossaire
Annexes

Annexe n° 1 : les modalités d’application du coefficient correcteur
Annexe n° 2 : la réforme des indicateurs financiers
Annexe n° 3 : l’organisation de l’ultime étape de certification des comptes locaux 
Annexe n° 4 : données financières détaillées 
Annexe n° 5 : éléments détaillés sur la répartition communes / groupements à fiscalité propre 
Annexe n° 6 : données de la comptabilité nationale 
Annexe n° 7 : répartition géographique et par strate de population de l’effort d’investissement 
Annexe n° 8 : détail de l’objet par nature des dépenses d’investissement
Annexe n° 9 : présentation fonctionnelle des dépenses d’investissement entre 2009 et 2020 (en Md€) 
Annexe n° 10 : évolution de l’actif immobilisé du bloc communal de 2013 à 2020
Annexe n° 11 : définition de la maîtrise d’ouvrage 
Annexe n° 12 : les dotations de soutien de l’État à l’investissement public local
Annexe n° 13 : les principaux outils contractuels entre l’État et le bloc communal
Annexe n° 14 : évolution des subventions d’investissement reçues des régions et des départements en médiane par habitant par strate du bloc communal
Annexe n° 15 : évolution de l’épargne nette et du recours à l’emprunt 
Annexe n° 16 : Entretien des ouvrages d’art routiers
Annexe n° 17 : Performance et ancienneté des réseaux d’eau potable 
Annexe n° 18 : évolution de l’indice des prix des travaux publics 
Annexe n° 19 : densité du réseau communal et intercommunal de voirie et comparaison des réseaux européens 

Réponses des administrations et des organismes concernés
Réponse de Monsieur le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations 
Réponse de Madame la présidente de l’Association des régions de France (ARF) 
Réponse de Monsieur le président de l’Assemblée des départements de France (ADF) 
Réponse de Monsieur le président de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) 
Réponse de Madame la présidente de France Urbaine 
Réponse de Monsieur le président de l'Association des maires de France (AMF) 
Réponse de Madame la présidente de Villes de France (VdF) 
Réponse de Monsieur le président Métropole européenne de Lille 
Réponse de Monsieur le président de la Métropole du Grand Nancy
Réponse de Monsieur le président de la Métropole Rouen Normandie 
Réponse de Monsieur le président de la Communauté d'agglomération de Châteauroux-Métropole 
Réponse de Monsieur le président de la Communauté d'agglomération du Libournais 
Réponse de Monsieur le président de la Communauté d'agglomération Melun Val de Seine 
Réponse de Monsieur le président de la Communauté d'agglomération Territoires Vendômois et du maire de Vendôme 
Réponse de Monsieur le président de la Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan 
Réponse de Monsieur le président de la Communauté de communes Flandres Lys 
Réponse de Monsieur le président de la Communauté de communes du Limouxin 
Réponse de Monsieur le président de la Communauté de communes de La terre des 2 caps
réponse de Monsieur le président de la Communauté urbaine de Caen la Mer

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 277 pages

Édité par : Cour des comptes

Collection :

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