Les derniers rapports publics

Rapport d'information (...) sur l'application des mesures fiscales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-René Cazeneuve  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information (...) portant observations sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marietta Karamanli  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'activité 2022 de la Direction des affaires civiles et du sceau

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction des Affaires civiles et du Sceau

Remis le 

Évaluation de la situation économique et des perspectives de développement des centres de soins infirmiers dans l'offre de soins de proximité

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Carole Lépine  ;  Bruno Vincent  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

La situation de la lecture publique dans les Outre-mer

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Odile Grandet  ;  Thierry Grognet  ;  Hervé Colinmaire  ;  Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Remis le 

Évaluation de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région Ile-de-France

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Michel Pascal  ;  Hugues Corbeau  ;  Adèle Veerabadren  ;  Didier Kholler  ;  Didier Le Moine  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux  ;  Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Les réductions d'impôt "Malraux" et "Denormandie dans l'ancien" - Rapport du Gouvernement au Parlement en application de l'article 19 de la loi de finances pour 2023

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bruno Kerhuel  ;  Rodolphe Gintz  ;  Marie-Christine Soulié  ;  Soraya Daou  ;  Isabelle Maréchal  ;  Guy Amsellem  ;  William Lenglet  ;  Thibaut Monluc  ;  Inspection générale des affaires culturelles  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Rapport du Gouvernement au Parlement - Programme européen "Lait et fruits et légumes à l'école"

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Remis le 

Le développement des Groupements d'Employeurs (GE) agricoles

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Bruno Gadoud  ;  Geneviève Jourdier  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Audit du programme régional de développement agricole et rural de la chambre d'agriculture de Guadeloupe

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Naïda Drif  ;  Mohamed Aarabi  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Rapport de la mission Data et territoires

Rapport officiel

Auteur(s) :  Christine Hennion  ;  Bertrand Monthubert  ;  Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Remis le 

L'accès au logement des ménages mal-logés - Bilan et perspectives des attributions de logements sociaux réservés par l'État aux ménages mal-logés

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Comité pour le droit au logement

Remis le 

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