Républiquefrançaise
Rapport d'étude
Auteur(s) : Ministère des solidarités et des familles
Remis le 3 octobre 2023
Auteur(s) : Bénédicte Galtier ; Mohamed Harfi ; France Stratégie
Auteur(s) : Direction du Budget
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Bertrand Bouyx ; Assemblée nationale
Remis le 2 octobre 2023
Rapport d'activité
Auteur(s) : Agence nationale de contrôle du logement social
Auteur(s) : Valérie Nouvel ; Direction générale des entreprises
Remis le 1er octobre 2023
Auteur(s) : Gilles de Margerie ; Sylvain Moura ; Elise Malingre ; France Stratégie
Auteur(s) : Institut de Recherche pour le Développement
Remis le 29 septembre 2023
Auteur(s) : Cour des comptes
Auteur(s) : Marc Ferracci ; Jérôme Guedj ; Assemblée nationale. Commission des affaires sociales
Remis le 28 septembre 2023
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Béatrice Buguet-Degletagne ; Bruno Drolez ; Inspection générale des affaires sociales
Auteur(s) : Didier Le Gac ; Assemblée nationale. Délégation aux collectivités territoriales et la décentralisation
Remis le 27 septembre 2023
