Enquête : Votre avis sur Vie-publique.fr nous intéresse ! Répondez à notre enquête. Quelques minutes suffisent.

Les derniers rapports publics

Rapport d'information (...) sur la protection des épargnants

Rapport

Rapport d'information (...) sur la situation et l'action des missions locales dans le contexte de la crise sanitaire

Rapport

Rapport d’information (…) sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim

Rapport

Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 6 octobre 2021 - Projet de loi "vigilance sanitaire"

Rapport

Ambassadeur pour le numérique - Rapport d'activité 2020

Rapport

Rapport d'information (…) sur les stéréotypes de genre

Rapport

Évolution de la peste porcine africaine (PPA) en Chine et en Asie du Sud-Est - Conséquences politiques, économiques, commerciales et sociales au niveau mondial

Rapport

Rapport d'activité 2020 de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Rapport

Les nouvelles relations Afrique-France : Relever ensemble les défis de demain

Rapport

Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 5 octobre 2021 - Une situation apaisée : quand et comment alléger ?

Rapport

La RSE, un enjeu européen - Contribution aux travaux de la présidence française du Conseil de l’Union européenne

Rapport

"Gens du voyage" : lever les entraves aux droits - Contribution à la stratégie nationale

Rapport

La sécurité sociale : Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - Octobre 2021

Rapport

Impact de la concurrence lucrative sur le modèle économique associatif et sur la multiplication des exclusions

Rapport

Projet de loi de finances pour 2022 - Rapport économique, social et financier. Perspectives économiques et des finances publiques

Rapport

Conseil constitutionnel - rapport d'activité 2021

Rapport

Conférence Nationale du 26 mars 2021 - Rapport et propositions - Objectifs nationaux pluriannuels de professionnels de santé à former (2021-2025)

Rapport

Pour un engagement associatif renforcé au service de la transition écologique

Rapport

Rapport d'information (...) sur l'enseignement agricole, outil indispensable au cœur des enjeux de nos filières agricoles et alimentaires

Rapport

Renforcer le modèle français de conciliation entre vie des enfants, vie des parents et vie des entreprises

Rapport

Haut de page