Enquête : Votre avis sur Vie-publique.fr nous intéresse ! Répondez à notre enquête. Quelques minutes suffisent.

Les derniers rapports publics

L'enseignement des langues régionales - État des lieux et perspectives après la décision du Conseil constitutionnel du 21 mai 2021

Rapport

Observatoire des finances et de la gestion publique locales - Rapport 2021

Rapport

Rapport annuel de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) - 2020

Rapport

Rapport de la médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - Année 2020 - Favoriser le bien-être pour la réussite de chacun

Rapport

Technologies biométriques : l’impératif respect des droits fondamentaux

Rapport

Comité national d’orientation et d’évaluation - Rapport annuel 2020

Rapport

Évaluation de la gestion par l'opérateur Orange de la panne du 2 juin et de ses conséquences sur l'accès aux services d'urgence

Rapport

Les colos, un enjeu éducatif pour tous !

Rapport

Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 16 juillet 2021 sur le projet de loi "relatif à l'adaptation de nos outils de gestion de crise"

Rapport

Éducation à la sexualité en milieu scolaire

Rapport

Rapport définitif d'audit de la conformité de l'utilisation des crédits du CASDAR dans le cadre de l'appel à projet 2014 n° 5414 de la Chambre d'Agriculture de Bretagne - Projet AIR ELEVEUR : Exposition aux gaz et poussières et impacts sur la santé des t

Rapport

L'expérimentation des territoires éducatifs ruraux (TER) dans les académies d'Amiens, de Nancy-Metz et de Normandie - Note d'étape

Rapport

Développement de l'esprit critique chez les élèves

Rapport

Les phénomènes de communautarisme au sein des associations sportives et de jeunesse, dans les accueils collectifs de mineurs ou les autres structures d'accueil de jeunes

Rapport

Rapport d'activité 2020 du Conseil général de l'économie

Rapport

Facilités de circulation dans la branche ferroviaire

Rapport

Évaluation de l'article 44 septies du CGI visant à soutenir la reprise d'entreprise industrielle en difficulté

Rapport

France Relance - Rapport au Parlement – Juillet 2021

Rapport

Évaluation de la contractualisation entre l'État et les collectivités territoriales dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté

Rapport

État des lieux des métiers de l’animation dans le secteur périscolaire et enjeux en matière de continuité éducative

Rapport

Haut de page