Les derniers rapports publics

Liberté, égalité, citoyenneté : un Service civique pour tous

Rapport

L'encadrement des monnaies virtuelles : recommandations visant à prévenir leurs usages à des fins frauduleuses ou de blanchiment

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2015

Rapport

Pour une politique régionale de développement des métiers et des compétences en santé - Ressources humaines et Projets régionaux de santé (PRS)

Rapport

Rapport sur la procédure pénale

Rapport

Le développement des services à la personne et le maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie - Enquête demandée par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale

Rapport

Commission supérieure de codification : vingt-quatrième rapport annuel 2013

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n° 1994) relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

Rapport

Rapport d'information (...) sur la rencontre Histoires Mémoires Croisées "Des champs de bataille aux réécritures de l'Histoire coloniale" du 8 juillet 2014

Rapport

Rapport d'information (...) conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évolution du dispositif militaire français en Afrique et sur le suivi des opérations en cours

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les moyens de la sécurité civile, l'exemple de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 7 (UIISC7)

Rapport

Les freins réglementaires à l'innovation en matière d'économies d'énergie dans le bâtiment : le besoin d'une thérapie de choc

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la retraite des agents de catégorie active dans la fonction publique

Rapport

Rapport d'information (…) sur la mise en oeuvre des dispositions de la loi du 23 juillet 2010 relatives aux chambres de commerce et d'industrie

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail sur les évolutions stratégiques des Etats-Unis : quelles conséquences pour la France et pour l'Europe ?

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à l'outre-mer sur les niveaux de vie dans les outre-mer

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la fiscalité des hébergements touristiques

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur les relations entre l'école et les parents

Rapport

Projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français

Rapport

Commission open data en santé : rapport

Rapport

Haut de page