Les derniers rapports publics

Rapport d'information (...) sur la refonte du système assurantiel agricole : évaluation de l'assurance-récolte

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pascal Lecamp  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'enseignement agricole

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Robin Reda  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'évaluation de l'adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Véronique Louwagie  ;  Annie Vidal  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Les interconnexions françaises au cœur de l'Europe : vitales face à la crise, indispensables pour la décarbonation - Rapport sur les interconnexions électriques et gazières françaises 2020-2023

Rapport d'étude

Auteur(s) : 

Remis le 

Décentralisation : Le temps de la confiance

Rapport officiel

Auteur(s) :  Eric Woerth  ;  Présidence de la République

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la détention de la dette de l'État par des résidents étrangers

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Kévin Mauvieux  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la privatisation de La Française des jeux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Brun  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la hausse du nombre de refus d'obtempérer et les conditions d'usage de leurs armes par les forces d'ordre

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Thomas Rudigoz  ;  Roger Vicot  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information, constituée le 15 novembre 2023, sur le rôle de l'éducation et de la culture dans la défense nationale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christophe Blanchet  ;  Martine Étienne  ;  Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Véronique Riotton  ;  Stéphane Delautrette  ;  Assemblée nationale. Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Remis le 

Se loger dans les territoires pour exercer une activité saisonnière

Avis

Auteur(s) :  Catherine Lion  ;  Conseil économique, social et environnemental

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Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - Rapport d'activité 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Remis le 

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