Les derniers rapports publics

La sécurité sociale : Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - Mai 2024

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Coûts des normes et de l'enchevêtrement des compétences entre l'État et les collectivités : évaluation, constats et propositions

Rapport officiel

Auteur(s) :  Boris Ravignon  ;  Émile Blaison  ;  Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique  ;  Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Remis le 

Renforcer le financement des associations : une urgence démocratique

Avis

Auteur(s) :  Dominique Joseph  ;  Martin Bobel  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Rapport de l'Observatoire des relations entre start-ups et grands comptes

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Médiateur des Entreprises

Remis le 

France compétences - Rapport de la médiatrice 2023

Rapport

Auteur(s) :  France Compétences

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Thibault Bazin  ;  Sarah Tanzilli  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) - Rapport d'activité 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

Remis le 

La qualité de la formation professionnelle

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Aurélien Besson  ;  Dominique Giorgi  ;  Sacha Reingewirtz  ;  Bernard Froment  ;  Mathieu Labbouz  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre‑mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Mansour Kamardine  ;  Guillaume Vuilletet  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'investissement du bloc communal à l'épreuve de la crise, évolutions et perspectives. Focus sur les contrats Petites villes de demain

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marina Ferrari  ;  Joël Giraud  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la délivrance des titres d'identité et ses indicateurs de performance

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Charles de Courson  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'activité 2023 du Collège de déontologie de l'enseignement supérieur et de la recherche

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Remis le 

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