Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur l'aide de l'Etat à la SNCF, Saint-Pierre-des-Corps le 24 juillet 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des DOM TOM, sur les grandes orientations du développement économique et social de l'outre mer, à l'Assemblée nationale le 7 juin 1993.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, dans "L'Humanité" du 25 mai, à Europe 1 le 11 juin et à RTL le 19 juin 1998, sur l'accord avec les Etats-Unis sur le transport aérien, la grève des pilotes d'Air-France et l'aide au transport ferroviaire.

Article Interview

Conférence de presse de M. Jacques Dondoux, secrétaire d’État au commerce extérieur, sur les PME exportatrices et les aides de l’État destinées à favoriser le développement de leurs exportations, Paris le 18 juin 1998

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre du budget et porte parole du gouvernement, sur la participation des communes à la maîtrise des dépenses publiques, et sur les principales mesures d'économies budgétaires envisagées, Paris le 18 novembre 1993.

Déclaration

Compte-rendu de l'audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la jeunesse et des sports, par la commission des affaires culturelles, sur les grands axes de la politique sportive et notamment l'organisation des partenariats avec les collectivités locales et les fédérations sportives, au Sénat le 6 mai 1993.

Communiqué Déclaration

Interview de Mme Alliot-Marie, ministre de la jeunesse et des sports, dans "Le Midi olympique" le 17 mai 1993, sur le rugby, le partenariat entre le ministère et la Fédération française de rugby, et la politique sportive.

Article Interview

Communiqué de M. Alain Deleu, secrétaire général de la CFTC, le 25 août, et analyse de la CFTC sur l'avant-projet de loi quinquennale relatif au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle, publiés dans "CFTC La Vie à défendre" le 30 août 1993.

Article Communiqué Dossier

Interviews de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, à France 3, Europe 1 et France 2 le 22 octobre 1993, à RTL et dans "La Tribune Desfossés" le 27 et à France-Inter le 29, sur le conflit d'Air France.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'État à l'industrie, sur les mesures prises par l'État pour aider les entreprises à améliorer la qualité des services et produits, Paris, le 27 avril 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'État à l'outre-mer, sur l'aménagement et le développement local de la commune de l'Entre-Deux, Entre-Deux (La Réunion) le 23 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur le rôle des PME dans l'économie française, les mesures prises par le gouvernement en faveur des petites entreprises dont la souplesse pour l'application de la loi sur les 35 heures, Paris le 19 septembre 2001.

Déclaration

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