Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur les enjeux et les perspectives de la profession architecturale, notamment dans la perspective du congrès de l'Union internationale des architectes (UIA) à Pékin, Paris le 8 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les aides de l'Etat pour renforcer la métrologie et les démarches qualités de l'industrie française, à Besançon le 21 octobre 1997.

Déclaration

Discours de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, au Sénat le 20 novembre 1981, sur les nationalisations

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le réseau national de recherche et d'innovation en technologies logicielles (RNTL), instrument de la politique de recherche et développement de l'industrie du logiciel en France, Paris, le 26 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les mesures fiscales destinées à favoriser les créations d'entreprises innovantes, Paris le 24 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, ministre de l'agriculture, sur la production et la politique céréalières, Angers le 16 juin 1983.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur le dynamisme des entreprises artisanales, Paris le 22 février 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, sur la politique d'aide et de soutien à l'innovation, priorité pour la recherche, la compétitivité de l'économie et l'emploi, Paris le 24 janvier 2001.

Déclaration

Interview de M. Michel Debatisse, secrétaire d'Etat chargé des Industries agro-alimentaires, dans "L'Economie" le 30 juin 1980, sur la politique du développement du secteur agro-alimentaire.

Article Interview

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la nouvelle grille tarifaire applicable à la distribution de la presse par voie postale, Paris le 25 juin 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, sur la recherche sur l'ESB et les prions, Paris le 24 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur le droit de la concurrence dans l'industrie du cinéma, Dijon le 20 octobre 2007.

Déclaration

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