Aménagement du territoire

Aménagement du territoire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Eléments en vue d'un éventuel changement de statut des schémas régionaux d'aménagement et de développement du territoire (SRADT) : rapport à Madame la Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Rapport officiel

Auteur(s) :  Yves Morvan  ;  Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement

Remis le  1er janvier 1998

Avant-projet de loi d'orientation pour l'aménagement durable du territoire : avis

Avis

Auteur(s) :  Jean-Claude Bury  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er juillet 1998

Rapport de la mission sur le TGV Est européen

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  André Blanc  ;  Christian Brossier  ;  Christian Bernardini  ;  Inspection générale des finances  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er juillet 1996

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à des questions sur le contrat triennal État-région Alsace-Strasbourg et le respect des engagements européens en faveur de Strasbourg comme siège du Parlement européen, au Sénat le 20 février et à l'Assemblée nationale le 12 mars 1997.

Déclaration

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