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Rapport de la mission sur le TGV Est européen

Rapport d'inspection

Auteur(s) : André Blanc ; Christian Brossier ; Christian Bernardini ; Inspection générale des finances ; Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le 1er juillet 1996

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à des questions sur le contrat triennal État-région Alsace-Strasbourg et le respect des engagements européens en faveur de Strasbourg comme siège du Parlement européen, au Sénat le 20 février et à l'Assemblée nationale le 12 mars 1997.

Déclaration

20 février 1997

Document rapportant les travaux du CDS lors du 9e congrès de Rouen, intitulé "La nouvelle donne européenne", sur les enjeux et l'avenir de la construction européenne, paru dans "Démocratie moderne" du 2 juin 1994.

Article Déclaration Rapport

2 juin 1994

Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, sur le transport par voie navigable et la rentabilité économique potentielle de la liaison Rhin-Rhône, à Honfleur le 26 avril 1994.

Déclaration

26 avril 1994

Textes et décisions du congrès constituant du PS réuni au Bourget les 22, 23 et 24 octobre 1993 et publiés dans "Vendredi" du 17 décembre 1993.

Littérature grise

24 octobre 1993

Interview de M. Luc Guyau, président de la FNSEA, à France-Inter le 7 mai 1993, sur la politique du gouvernement, les négociations du GATT, l'avenir de l'agriculture, le projet de la FNSEA et l'évolution du rôle des agriculteurs notamment en matière d'aménagement du territoire.

Interview

7 mai 1993

Déclarations de M. Jacques Chirac, président du RPR, sur le bilan des gouvernements socialistes depuis cinq ans et sur les grandes lignes du programme de l'opposition pour l'alternance, Nantes le 3 février 1993, Manosque le 9, Troyes le 11, Camaret le 16 et Nice le 17.

Déclaration

3 février 1993

Déclaration de M. Émile Zuccarelli, ministre des postes et télécommunications, sur la mise en œuvre de la réforme de la Poste, Paris le 23 avril 1992.

Déclaration

23 avril 1992

Article de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'État chargé des collectivités locales, dans "Après-Demain" de janvier 1992, intitulé "les collectivités locales et l'Europe".

Article

1er janvier 1992