Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, sur les missions de l'Observatoire des autoroutes de l'information notamment l'évaluation des expérimentations retenues dans le cadre de l'appel à propositions du gouvernement, Paris le 15 octobre 1996.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, dans "le Progrès" du 27 janvier 1997, sur la réforme des horaires des policiers, le statut de la police municipale et la redéfinition des zones de police et de gendarmerie.

Article Interview

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de Démocratie libérale et président de la région Poitou-Charentes, dans "Le Figaro" du 25 février 1998, sur la proposition de loi sur la réforme du vote des budgets régionaux ("non au verrouillage").

Article Interview

Déclaration de M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la Sécurité sociale, sur le fonctionnement et les compétences des agences régionales d'hospitalisation et le rôle des groupements de coopération sanitaire, Toulouse le 19 décembre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, sur les deux volets de la réforme des télécommunications en France, mise en place d'un nouveau cadre réglementaire de la concurrence dans le respect de la notion de "service universel" et adaptation du statut de France Télécom, Londres le 21 novembre 1996.

Déclaration

Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Monde" du 7 novembre 1999, sur la création d'un médiateur des enfants et sur l'accueil du Parlement mondial des enfants à l'Assemblée nationale.

Article Interview

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur le rôle des experts comptables et l'harmonisation des règles comptables des entreprises, Paris le 5 octobre 1996.

Déclaration

Interview de M. Raymond Barre, député apparenté au groupe UDF, dans "Le Parisien" du 22 février 1997, sur le système des certificats d'hébergement, l'immigration clandestine et la progression du Front national, notamment à Vitrolles.

Article Interview

Interview de M. Pascal Clément, secrétaire général du PR, dans "Le Parisien" du 13 février 1997, sur sa proposition de loi sur les délais de prescription dans les affaires de corruption et les délits d'abus de biens sociaux.

Article Interview

Article de M. Bernard Kouchner, porte-parole du PRS et ancien ministre de la santé, dans "Le Figaro" du 13 février 1997, sur le contrôle sanitaire des produits alimentaires et sa proposition d'une Agence de sécurité sanitaire dépendant du ministère de la santé, intitulé "Pour une agence de sécurité sanitaire".

Article Tribune

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur les radios associatives, Paris le 6 février 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, sur l'exercice de la fonction préfectorale dans le cadre de la réforme de l'Etat et de la déconcentration, à Paris le 12 décembre 1996.

Déclaration

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