Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Lettre de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les moyens de la France de lutter contre la fraude dans le cadre de l'Union européenne et la compétence de la Cour des comptes et de l'Inspection générale des finances dans ce domaine, Paris le 2 octobre 1996.

Lettre

Déclaration de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur l'installation du Conseil national de la formation médicale continue, Paris le 13 février 1997.

Déclaration

Conférence de presse de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur l'augmentation de la dépense publique, la privatisation du Crédit Foncier- la recapitalisation du Crédit Lyonnais et les positions prises par la France aux réunions du G7 et du FMI, Paris le 23 avril 1998.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Bernard Pons, ministre de l'équipement du logement des transports et du tourisme, sur le projet de loi portant création de l'établissement public Réseau ferré national, à l'Assemblée nationale le 16 octobre 1996.

Déclaration Littérature grise

Déclaration de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, sur la compétence de la Cour des Comptes et ses relations avec le Parlement notamment pour le contrôle des dépenses publiques, Paris le 5 décembre 1996.

Déclaration

Plate-forme de l'union RPR - UDF, signée par MM. François Léotard, président de l'UDF, et Philippe Séguin, président du RPR, pour les élections régionales, mars 1998.

Communiqué Sélection

1er mars 1998

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur les programmes d'enquêtes statistiques pour 1997, Paris le 4 juillet 1996, publiée dans "Actualité du CNIS" de septembre 1996.

Déclaration

Déclarations de MM. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget et porte-parole du gouvernement, et Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'installation d'un dispositif national de coordination de la lutte contre la fraude au budget communautaire, Paris le 9 octobre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Millon, ministre de la défense, sur l'avenir de la gendarmerie, notamment dans son action en zone urbaine, son évolution avec la professionnalisation des armées et la suppression du service national et le rôle des réservistes, Montluçon le 7 novembre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, sur l'essor du marché des télécommunications et sur la mise en place du cadre juridique et des organismes chargés de la régulation du marché, Paris le 26 novembre 1996.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, dans "Le Figaro" du 28 décembre 1999, sur la cohabitation et sur la nécessité d'équilibrer les pouvoirs exécutifs et législatifs.

Article Interview

Article de M. Edouard Balladur, député RPR, dans " La Tribune" du 9 mars 1998, sur la clarification des compétences des régions, intitulé "Construire un avenir européen aux régions françaises".

Article Tribune

Haut de page