Consommateur

Consommateur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communication et alimentation : les conditions de la confiance

Avis

Auteur(s) :  Loïc Gouello  ;  Conseil national de l'alimentation

Remis le 

Groupe de travail relatif à la médiation et au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Emmanuel Constans  ;  Ministère des Finances et des Comptes publics  ;  Ministère de l'Economie, du Redressement productif et du Numérique

Remis le 

Rapport d'activité 2013 du médiateur national de l'énergie

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean Gaubert  ;  Médiateur national de l'énergie

Remis le 

La question des exceptions au repos dominical dans les commerces : vers une société qui s'adapte en gardant ses valeurs

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Paul Bailly  ;  Premier ministre

Remis le 

Interview de M. Benoît Hamon, ministre de l'économie sociale et solidaire, et de la consommation à "France Inter" le 2 mai 2013, sur le projet de loi sur la consommation et en particulier la mise en place de l'action de groupe dans certains domaines autres que la santé et l'environnement.

Interview

Interview de M. Guillaume Garot, ministre de l'agroalimentaire, à "RMC" le 11 février 2013, sur la défense du consommateur et les mesures souhaitables en matière d'étiquetage et de traçabilité des produits contenus dans les plats cuisinés.

Interview

Impact de l'entrée en vigueur de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pierre Blanc  ;  Banque de France. Comité consultatif du secteur financier

Remis le 

La protection du consommateur : rationalité limitée et régulation

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Xavier Gabaix  ;  Augustin Landier  ;  David Thesmar  ;  Philippe Mongin  ;  Jean Tirole  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le 

Mission sur le dispositif de soldes, soldes flottants, promotions, ventes et autres soldes privés

Rapport officiel

Auteur(s) :  Yvon Merlière  ;  Pascale Hébel  ;  Nicolas Siounandan  ;  Dominique Jacomet  ;  Hélène Fourneau  ;  Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie  ;  Institut francais de la Mode

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'application de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Muguette Dini  ;  Anne-Marie Escoffier  ;  Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois

Remis le 

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le développement des services mobiles sans contact, à Paris le 21 mars 2012.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le droit commun européen de la vente (COM (2011) 635 final/E 6713)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marietta Karamanli  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

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