Contrôle parlementaire

Contrôle parlementaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Philippe Séguin, président du RPR, sur les conditions de fonctionnement de l'Assemblée nationale, notamment le travail législatif et le contrôle parlementaire, l'utilisation du règlement de l'Assemblée nationale et les droits de l'opposition, Paris le 10 novembre 1998.

Déclaration

Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, dans "Ouest-France" du 25 septembre 1998, sur le quarantième anniversaire de la Constitution de 1958, notamment sur la cohabitation, le pouvoir parlementaire et la durée des mandats.

Article Interview

Déclaration de M. Edouard Balladur, député RPR, et interview à Europe 1 le 6 octobre 1998, sur la construction de l'Union européenne, la réforme constitutionnelle induite par la ratification du traité d'Amsterdam, la nécessité de renforcer le contrôle parlementaire sur le fonctionnement des institutions communautaires et la stratégie de l'Alliance en vue des élections européennes de 1999, Paris les 5 et 6 octobre 1998.

Déclaration Interview

Déclaration de M. Philippe Séguin, président du RPR, principalement sur l'effort de recomposition du RPR, l'élection de Christian Poncelet à la présidence du Sénat et ses conséquences sur l'Alliance, le renforcement du contrôle parlementaire sur les actes communautaires et le rôle des commissions parlementaires, Menton le 11 octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur les atouts et adaptations nécessaires aux changements structurels de l'économie française et sur les remèdes aux turbulences monétaires et bancaires internationales, Paris le 24 septembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale et député RPR, sur la rénovation du Parlement, la crédibilité des hommes politiques, l'immunité parlementaire et la nécessité d'impliquer les parlements nationaux dans le processus de décision de l'Union européenne, Vittel le 30 septembre 1994.

Déclaration

Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur le projet de loi relatif à la Sécurité sociale, à l'Assemblée nationale le 27 juin 1994.

Déclaration

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, dans "Le Quotidien du médecin" le 22 avril 1994, sur le projet de réforme de la Sécurité sociale, le principe de l'autonomie des branches, le contrôle parlementaire des dépenses maladie, la maîtrise "médicalisée" des dépenses de santé et la participation des maires à la gestion hospitalière.

Article Interview

Déclaration de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, à l'Assemblée nationale le 29 juin 1994 et article dans "Libération" le 13 juillet, sur le bilan des travaux de l'Assemblée nationale, sur son fonctionnement, la réforme de son règlement, le contrôle accru des actes communautaires.

Article Déclaration Interview

Interviews de M. Jacques Barrot, vice-président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, à France-Inter le 28 juin 1994 et à RTL le 19 août, sur les élections primaires, la croissance économique, l'amendement relatif au contrôle parlementaire sur les dépenses de santé, et l'arrestation de Carlos.

Interview

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe parlementaire socialiste à l'Assemblée nationale, dans "L'Humanité" du 4 juin 1998 et article dans "L'Hebdo des socialistes" du 5, sur le bilan de l'activité parlementaire, la valorisation du rôle du Parlement, et les rapports du groupe socialiste avec les autres groupes de la majorité.

Article Interview Périodique

Allocution de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, sur le bilan législatif et les réformes dans le fonctionnement de l'Assemblée nationale, le 20 décembre 1993.

Déclaration

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