Déduction fiscale

Déduction fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M Louis Besson, secrétaire d'État au logement le 8 décembre 1998, et interview dans "La Tribune" du 17 décembre 1998, sur la sécurisation des accédants à la propriété et le nouveau dispositif d'aide aux bailleurs privés.

Article Déclaration Interview

Interview de M. Denis Kessler, vice-président délégué et président de la commission économique du MEDEF, à Radio Classique le 7 novembre 1998, sur la mise en oeuvre du "programme de Strasbourg", la rénovation de l'organisation patronale, l'amélioration de sa représentativité et du dialogue interprofessionnel, le soutien à la création et au financement des entreprises, les charges de l'entreprise, le régime fiscal de l'assurance vie.

Interview

Article de M. Yvon Gattaz, président de l'Association des moyennes entreprises patrimoniales et ancien président du CNPF, dans "La Tribune Desfossés" du 4 septembre 1995, sur les mesures préparées par le gouvernement en faveur de la transmission d'entreprises, intitulé "Transmission d'entreprises : adresse au gouvernement au nom de l'emploi".

Article Tribune

Déclaration de Mme Michèlle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur l'économie du tourisme et l'investissement touristique, son rôle dans l'aménagement du territoire et sur l'emploi, Paris le 21 octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises au commerce et à l'artisanat, sur les mesures en faveur des PME, notamment en matière de création d'entreprise, de développement et de transmission des PME, Paris le 14 octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur les orientations de la politique du logement pour 1999, à l'Assemblée nationale le 11 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les propositions de la France concernant la réforme de l'organisation commune du marché du sucre (OCM sucre) et sur le développement des biocarburants, Paris le 7 décembre 1994.

Déclaration

Interviews de M. Nicolas Sarkozy, secrétaire général du RPR, dans "Le Journal des Finances" du 7 novembre 1998 et dans "Le Figaro" du 13, sur la proposition de loi déposée par M. Sarkozy sur la non-rétroactivité des lois fiscales (à propos notamment du régime fiscal de l'assurance-vie).

Article Interview

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur la politique menée touchant le secteur locatif privé, La Rochelle le 23 octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur l'aide à l'investissement locatif et sur l'aide à l'accession sociale à la propriété, Paris le 7 octobre 1998

Déclaration

Interview de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, dans "La Provence" du 16 novembre 1998, sur le rétablissement de l'état de droit en Corse neuf mois après l'assassinat du préfet Claude Erignac.

Article Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des DOM TOM, sur les grandes orientations du budget de 1995 pour les DOM TOM, à l'Assemblée nationale le 8 novembre et au Sénat le 5 décembre 1994.

Déclaration

Haut de page