Déduction fiscale

Déduction fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des PME du commerce et de l'artisanat, dans "Élysée reporter" de mars 1996, à France-Inter le 6 mars, RTL le 19 mars et dans "Sud-Ouest" le 25, sur la reprise et l'aide à la consommation, le contrôle des grandes surfaces, et les mesures pour le maintien du commerce en milieu rural.

Article Interview

1er mars 1996

Interview de M. Louis Besson, secrétaire d’État au logement, à France-Inter le 17 juillet 1997, sur le projet de loi du précedent gouvernement sur l'exclusion, la transformation de bureaux en logements et l'amortissement Périssol (avantages fiscaux pour les logements neufs affectés à la location).

Interview

Interview de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, dans "Le Journal de l'ile" du 17 avril 1997, sur l'application du droit communautaire aux DOM, les aides européennes à la Réunion et la concurrence des pays ACP.

Article Interview

Interviews de M. Nicolas Sarkozy, secrétaire général du RPR, dans "Libération" du 20 et dans "Valeurs actuelles" du 21 novembre 1998, sur sa proposition de loi limitant l'usage de la rétroactivité en matière fiscale.

Article Interview Périodique

Conseil des ministres du 21 Septembre 1988 Projet de loi de finances pour 1989.

Communiqué

CM. 14 septembre 1983 Les grandes orientations du budget de l'Etat pour 1984.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Janvier 1985 L'activité du bâtiment et des travaux publics.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Avril 1987 Le développement du mécénat.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Avril 1987 Le développement du mécénat.

Communiqué

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du gouvernement, notamment sur le projet de réforme fiscale et les mesures décidées après la série de violences urbaines, Paris, le jeudi 17 novembre 2005.

Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur la situation du transport routier, pénalisé par la hausse du prix du gazole, la réduction du temps de travail, la concurrence étrangère et le cabotage et sur le projet gouvernemental d'actualiser les charges de carburant et de les répercuter sur le coût du transport, Paris le 27 octobre 2005.

Déclaration

Interviews de M. Pierre-André Périssol, ministre délégué au logement, à France 2 le 8 et dans "Le Monde" et "Le Parisien" du 9 février 1996, notamment sur le bilan du prêt à taux zéro.

Article Interview

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