Déduction fiscale

Déduction fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à France 2 et dans "Ouest France" les 24 et 27 septembre 1997, sur les dispositions du projet de budget 1998 en ce qui concerne la fiscalité, les prévisions de croissance économique et la politique familiale.

Article Interview

Interview de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, dans "Le Figaro" du 11 mars 1999, sur le nouveau statut du bailleur privé, le projet de loi sur l'habitat, la perspective d'une nouvelle baisse des droits de mutation, le financement du prêt à taux zéro, la sécurisation des accédants à la propriété, la réforme du droit du bail et le projet sur la gestion des copropriétés.

Article Interview

Interview de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, dans "Corse matin" du 26 février 1999, sur la suppression des avantages fiscaux en Corse et l'impact de ces mesures.

Article Interview

Interviews de M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des PME du commerce et de l'artisanat, dans "Élysée reporter" de mars 1996, à France-Inter le 6 mars, RTL le 19 mars et dans "Sud-Ouest" le 25, sur la reprise et l'aide à la consommation, le contrôle des grandes surfaces, et les mesures pour le maintien du commerce en milieu rural.

Article Interview

1er mars 1996

Interview de M. Louis Besson, secrétaire d’État au logement, à France-Inter le 17 juillet 1997, sur le projet de loi du précedent gouvernement sur l'exclusion, la transformation de bureaux en logements et l'amortissement Périssol (avantages fiscaux pour les logements neufs affectés à la location).

Interview

Interview de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, dans "Le Journal de l'ile" du 17 avril 1997, sur l'application du droit communautaire aux DOM, les aides européennes à la Réunion et la concurrence des pays ACP.

Article Interview

Interviews de M. Nicolas Sarkozy, secrétaire général du RPR, dans "Libération" du 20 et dans "Valeurs actuelles" du 21 novembre 1998, sur sa proposition de loi limitant l'usage de la rétroactivité en matière fiscale.

Article Interview Périodique

Conseil des ministres du 21 Septembre 1988 Projet de loi de finances pour 1989.

Communiqué

CM. 14 septembre 1983 Les grandes orientations du budget de l'Etat pour 1984.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Janvier 1985 L'activité du bâtiment et des travaux publics.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Avril 1987 Le développement du mécénat.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Avril 1987 Le développement du mécénat.

Communiqué

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