Déduction fiscale

Déduction fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, dans "La Provence" du 16 novembre 1998, sur le rétablissement de l'état de droit en Corse neuf mois après l'assassinat du préfet Claude Erignac.

Article Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des DOM TOM, sur les grandes orientations du budget de 1995 pour les DOM TOM, à l'Assemblée nationale le 8 novembre et au Sénat le 5 décembre 1994.

Déclaration

Interviews de M. Nicolas Sarkozy, ministre du budget et porte-parole du gouvernement chargé de la communication, dans "Le Journal du dimanche" le 18 septembre 1994, "Le Parisien" le 20, "Le Figaro" le 22 et "Le Figaro Magazine" le 1er octobre, sur le projet de budget 1995 et sur la campagne présidentielle.

Article Interview

Déclaration de M. Hervé de Charette, ministre du logement, sur les perspectives de reprise du secteur immobilier, Paris le 19 octobre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Bosson, ministre de l'équipement du transport et du tourisme, sur les grandes orientations de la politique à l'égard de la marine marchande, le bilan de l'application de la loi de réforme de la manutention portuaire et la réforme du régime domanial des ports maritimes, Paris le 8 octobre 1993.

Déclaration

Interview de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale de la recherche et de la technologie, dans "Le Figaro" du 29 juin 1998, sur les grandes orientations de la politique de recherche notamment l'aide à la création d'entreprises innovantes par les chercheurs et le projet de création d'un conseil national de la science.

Article Interview

Interviews de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, dans "Paris-Match" le 30 avril 1998, "Le Nouvel économiste" le 20 mai et "L'Hebdo des socialistes" le 12 juin, sur les mesures adoptées à l'occasion du vote des DDOEF, l'adoption de la réforme des stock-options et le débat d'orientation budgétaire pour 1999.

Article Interview Périodique

Déclarations de M. Dominique Perben, ministre des DOM TOM, sur les grandes orientations du budget de 1994 pour les DOM TOM, à l'Assemblée nationale le 20 octobre et au Sénat le 26 novembre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des DOM TOM, sur les grandes orientations du développement économique et social de l'outre mer, à l'Assemblée nationale le 7 juin 1993.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur l'innovation dans les entreprises, Rueil-Malmaison le 19 décembre 2002.

Déclaration

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, dans "Le Nouvel hebdo" du 21 mars 2002, sur la création d'entreprise, l'équipement des ménages en ordinateurs et en liaisons Internet, ainsi que sur la participation de l'Etat au capital de France Télécom.

Article Interview Périodique

Communiqués de la CFE CGC les 5 et 25 septembre 1990 et article de M. Bernard Chevalier, secrétaire national, dans "La Lettre confédérale" le 14 septembre (intitulé "La CSG : un hold-up de plus"), sur l'opposition de la CGC au projet de contribution sociale généralisée, qualifié d'"impôt supplémentaire".

Article Communiqué

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