Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, dans "Les Echos" du 22 mai 1997, sur l'achèvement du marché intérieur, l'application effective du droit communautaire et la directive concernant l'établissement des avocats dans un Etat membre.

Article Interview

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur le nouveau paysage audiovisuel et la diversification de l'offre de programmes et de chaînes, les rapports entre producteurs et diffuseurs et sur les dossiers internationaux concernant l'audiovisuel, à Biarritz le15 janvier 1998.

Déclaration

Interview de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, dans "Le Monde" du 21 décembre 1996, notamment la directive sur le courrier, sur le nouveau contrat de plan de la Poste et sur les responsabilités de l'Etat pour le financement du réseau postal.

Article Interview

Déclaration de M. Franck Borotra, ministre de l'industrie de la poste et des télécommunications, sur l'état d'avancement des directives européennes concernant le service public et sur les principes réglant l'évolution du service public en France face à l'ouverture européenne, Paris le 26 novembre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, sur la position française et les propositions parlementaires concernant le projet de directive européenne visant la libéralisation du service postal, et sur l'accord franco-allemand à propos du projet de directive postale, à l'Assemblée nationale le 26 novembre 1996.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, dans "Les Echos" du 19 octobre 1999, sur le projet de directive sur les délais de paiements, les concentrations dans la grande distribution et la médiation pour réduire les litiges commerciaux.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur la modernisation de la justice et les conditions d'exercice de la profession judiciaire, notamment dans le contexte international, Paris le 24 janvier 1997.

Déclaration

Extraits de déclaration de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, sur la réforme des télécommunications, la directive postale européenne, le projet de décret sur l'interconnexion et le développement des autoroutes de l'information, Paris le 14 janvier 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur l'exercice du droit et de la profession d'avocat et sur l'amélioration du fonctionnement de la justice pénale et civile, à Paris le 22 novembre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture, sur la production audiovisuelle, l'aide à l'industrie des programmes audiovisuels notamment par la directive télévision sans frontières, et sur le régime juridique de la diffusion numérique par satellite, Cannes le 7 octobre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture, sur les aides à l'industrie du disque et de la chanson, Cannes le 20 janvier 1997.

Déclaration

Interviews de Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement, dans "L'Est républicain" du 7, "Le Figaro" du 16, à RTL et France-Inter le 16 et "Le Parisien" le 17 janvier 1997, sur l'application de la loi sur l'air.

Article Interview

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