Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Franck Borotra, ministre de l'industrie de la poste et des télécommunications, sur l'état d'avancement des directives européennes concernant le service public et sur les principes réglant l'évolution du service public en France face à l'ouverture européenne, Paris le 26 novembre 1996.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, dans "Les Echos" du 19 octobre 1999, sur le projet de directive sur les délais de paiements, les concentrations dans la grande distribution et la médiation pour réduire les litiges commerciaux.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur la modernisation de la justice et les conditions d'exercice de la profession judiciaire, notamment dans le contexte international, Paris le 24 janvier 1997.

Déclaration

Extraits de déclaration de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, sur la réforme des télécommunications, la directive postale européenne, le projet de décret sur l'interconnexion et le développement des autoroutes de l'information, Paris le 14 janvier 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur l'exercice du droit et de la profession d'avocat et sur l'amélioration du fonctionnement de la justice pénale et civile, à Paris le 22 novembre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture, sur la production audiovisuelle, l'aide à l'industrie des programmes audiovisuels notamment par la directive télévision sans frontières, et sur le régime juridique de la diffusion numérique par satellite, Cannes le 7 octobre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture, sur les aides à l'industrie du disque et de la chanson, Cannes le 20 janvier 1997.

Déclaration

Interviews de Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement, dans "L'Est républicain" du 7, "Le Figaro" du 16, à RTL et France-Inter le 16 et "Le Parisien" le 17 janvier 1997, sur l'application de la loi sur l'air.

Article Interview

Article de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, dans "Les Echos" le 13 mars 1997, sur l'achèvement du marché intérieur et sur les propositions relatives à l'intégration du protocole social européen et des missions de service public dans le futur traité, intitulé "Europe sociale et marché unique".

Article Tribune

Interview de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dans "Revue politique et parlementaire" de septembre - octobre 1997, sur la lutte contre la pollution des eaux et de l'air, le traitement des déchets et la politique d'aménagement du territoire.

Article Interview Périodique

1er septembre 1997

Interview de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, à Sud Radio le 12 mars 1997 et à RMC le 20, sur l'heure légale, la TVA applicable au multimédia, le passage à l'euro, l'Europe sociale et la fermeture de l'usine Renault de Vilvorde et sur la crise albanaise.

Interview

Interview de M. Jean-François Trogrlic, secrétaire national de la CFDT chargé des relations internationales, dans "La Tribune" du 5 octobre 1999, sur les comités d'entreprises européens, notamment leurs rôles et influences lors d'"euroconflits".

Article Interview

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