Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à une question sur l'application du principe de subsidiarité, illustrée par l'exemble de la transposition en droit national de la directive sur la protection des oiseaux migrateurs, au Sénat le 18 février 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la mise en oeuvre d'une politique pénale de l'environnement et sur le rôle de la gendarmerie dans la lutte contre la délinquance écologique, Paris le 30 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la directive services, à l'Assemblée nationale le 30 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur l'évolution des missions de l'assurance, le développement de vente d'assurances sur internet, l'assurance des personnes malades, la nécessité de mieux réguler et contrôler les sociétés d'assurance par la création d'organismes de surveillance , Paris, le 12 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le projet de directive européenne sur les services, à Rome le 16 février 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la présentation du ministère et de ses missions et sur ses priorités pour l'année 2006 en matière de mise en oeuvre des directives européennes et de préparation des lois sur les parcs nationaux, sur l'eau et sur la sécurité nucléaire, Paris le 24 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à une question sur la directive sur les services, à l'Assemblée nationale le 1er février 2006.

Déclaration

1er février 2006

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur les enjeux du Conseil européen concernant le financement de l'Union européenne élargie pour la période 2007-2013, la question de la TVA à taux réduit et la révision de la directive "temps de travail" ainsi que l'avenir de l'Union, Paris le 14 décembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur les enjeux du prochain Conseil européen concernant le financement de l'Union européenne élargie pour la période 2007-2013 et le débat sur l'avenir de l'Union et l'articulation entre élargissement et approfondissement de l'UE, Paris le 13 décembre 2005.

Déclaration

Entretien de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, dans le quotidien polonais "Gazeta Wyborcza" du 13 janvier 2006, sur les relations franco-polonaises dans le cadre de l'Union européenne.

Article Interview

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la préparation des 9èmes programmes des agences de l'eau, la prévention des inondations et l'anticipation d'une nouvelle sécheresse, Paris le 5 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la situation de l'industrie du jouet et la lutte contre la contrefaçon, Paris le 28 janvier 1999.

Déclaration

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