Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les mesures gouvernementales d'aide au développement du transport combiné rail-route destinée à contribuer à la protection de l'environnement et à la sécurité routière, et sur l 'harmonisation des conditions de travail des transporteurs routiers en Europe, Paris, le 27 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur la mise en oeuvre de la sécurité des consommateurs dans l'Union européenne et en France, à l'Assemblée nationale le 14 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la libéralisation des transports, la situation du frêt maritime, l'harmonisation des normes sociales, fiscales et techniques européennes, la relance des investissements dans les transports et les grands réseaux, le débat avec Bruxelles sur l'ouverture aux entreprises étrangères des infrastructures ferroviaires nationales, à l'Assemblée nationale le 6 mai 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'organisation nationale et européenne de la lutte contre la contrefaçon , Paris, le 24 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à une question sur l'application du principe de subsidiarité, illustrée par l'exemble de la transposition en droit national de la directive sur la protection des oiseaux migrateurs, au Sénat le 18 février 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la mise en oeuvre d'une politique pénale de l'environnement et sur le rôle de la gendarmerie dans la lutte contre la délinquance écologique, Paris le 30 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la directive services, à l'Assemblée nationale le 30 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur l'évolution des missions de l'assurance, le développement de vente d'assurances sur internet, l'assurance des personnes malades, la nécessité de mieux réguler et contrôler les sociétés d'assurance par la création d'organismes de surveillance , Paris, le 12 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le projet de directive européenne sur les services, à Rome le 16 février 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la présentation du ministère et de ses missions et sur ses priorités pour l'année 2006 en matière de mise en oeuvre des directives européennes et de préparation des lois sur les parcs nationaux, sur l'eau et sur la sécurité nucléaire, Paris le 24 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à une question sur la directive sur les services, à l'Assemblée nationale le 1er février 2006.

Déclaration

1er février 2006

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur les enjeux du Conseil européen concernant le financement de l'Union européenne élargie pour la période 2007-2013, la question de la TVA à taux réduit et la révision de la directive "temps de travail" ainsi que l'avenir de l'Union, Paris le 14 décembre 2005.

Déclaration

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