Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur les droits des salariés au niveau communautaire et la négociation collective, à l'Assemblée nationale le 4 juin et à la Commission nationale de la convention collective le 24 juin 1996.

Déclaration

Interviews de M. Franck Borotra, ministre de l'industrie de la poste et des télécommunications, dans "Les Echos" du 7 juin 1996 et la "Tribune Desfossés" du 26, sur la réforme de France Télécom, le projet de directive européenne pour la libéralisation du marché de l'électricité, la privatisation de Thomson, l'éventuelle reprise de Valeo par Framatome, et sur le plan social de Moulinex.

Article Interview

Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, dans "Valeurs vertes" de juillet-août 1996, sur sa décision de geler l'application de la directive communautaire "Habitats Faune Flore" pour le réseau "Natura 2000" prévoyant le classement de sites naturels en France.

Article Interview Périodique

1er juillet 1996

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, sur la politique nationale de lutte contre le tabagisme, Paris le 20 mai 1998.

Déclaration

Interview de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, dans "Les Echos" le 11 juillet 1996, sur la transposition de la directive services en investissements et la modernisation des activités financières.

Article Interview

Interview de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, dans "Le Monde" du 27 septembre 1996, sur la position française face au projet de directive européenne sur la libéralisation de la distribution du courrier.

Article Interview

Interviews de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, à France-Inter et Europe 1 les 15 et 30 avril 1998, RMC et France 3 le 15, sur la politique de l'emploi et les négociations sur la réduction du temps de travail.

Interview

Déclaration de Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement, sur le recyclage des véhicules hors d'usage, Paris le 7 octobre 1996.

Déclaration

Interview de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, dans "Les Echos" du 22 mai 1997, sur l'achèvement du marché intérieur, l'application effective du droit communautaire et la directive concernant l'établissement des avocats dans un Etat membre.

Article Interview

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur le nouveau paysage audiovisuel et la diversification de l'offre de programmes et de chaînes, les rapports entre producteurs et diffuseurs et sur les dossiers internationaux concernant l'audiovisuel, à Biarritz le15 janvier 1998.

Déclaration

Interview de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, dans "Le Monde" du 21 décembre 1996, notamment la directive sur le courrier, sur le nouveau contrat de plan de la Poste et sur les responsabilités de l'Etat pour le financement du réseau postal.

Article Interview

Déclaration de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, sur la position française et les propositions parlementaires concernant le projet de directive européenne visant la libéralisation du service postal, et sur l'accord franco-allemand à propos du projet de directive postale, à l'Assemblée nationale le 26 novembre 1996.

Déclaration

Haut de page