Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'enjeu du passage à l'euro pour La Poste, Paris le 28 avril 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la politique de la chasse, à l'Assemblée nationale le 11 février 2003.

Déclaration

Tribune de M. Jean Saint-Josse, président de CPNT, dans " La Croix" le 3 décembre 1999, sur le préparation de la loi réformant les périodes et terrains de chasse et sur son refus des restrictions imposées par la directive européenne.

Article Tribune

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, dans "L'Est républicain" le 20 juin 1998, sur le vote d'une loi sur les dates d'ouverture de la chasse contraire à une directive communautaire.

Article Interview

Interviews de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à France Inter et à LCI le 17 juin 1998, sur le bilan du Sommet de Cardiff, la réforme du mode de scrutin pour les élections européennes et la transposition de la directive sur la chasse.

Interview

Interview de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, à RTL le 21 juin 1998, sur le projet de loi sur la chasse aux oiseaux migrateurs et sur les relations entre le PCF et le gouvernement, notamment à propos de la fiscalité et du mode de scrutin pour les élections européennes.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, sur le développement du marché des télécommunications et nouvelles technologies de l'information et les conséquences de l'ouverture du capital de France Telecom, Paris le 24 septembre 1996.

Déclaration

Déclarations de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur les droits des salariés au niveau communautaire et la négociation collective, à l'Assemblée nationale le 4 juin et à la Commission nationale de la convention collective le 24 juin 1996.

Déclaration

Interviews de M. Franck Borotra, ministre de l'industrie de la poste et des télécommunications, dans "Les Echos" du 7 juin 1996 et la "Tribune Desfossés" du 26, sur la réforme de France Télécom, le projet de directive européenne pour la libéralisation du marché de l'électricité, la privatisation de Thomson, l'éventuelle reprise de Valeo par Framatome, et sur le plan social de Moulinex.

Article Interview

Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, dans "Valeurs vertes" de juillet-août 1996, sur sa décision de geler l'application de la directive communautaire "Habitats Faune Flore" pour le réseau "Natura 2000" prévoyant le classement de sites naturels en France.

Article Interview Périodique

1er juillet 1996

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, sur la politique nationale de lutte contre le tabagisme, Paris le 20 mai 1998.

Déclaration

Interview de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, dans "Les Echos" le 11 juillet 1996, sur la transposition de la directive services en investissements et la modernisation des activités financières.

Article Interview

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