Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur le rôle du Haut Comité médical de la sécurité sociale et sur l'adaptation des mutuelles aux nouvelles règles communautaires, Paris les 8 et 20 décembre 1993.

Déclaration

Interview de M. Alain Carignon, ministre de la communication, à la revue de la "Société des acteurs et compositeurs dramatiques" de mars 1994, sur la contribution française au Livre vert de la Commission européenne sur l'audiovisuel et la participation aux programmes communautaires de développement de ce secteur.

Article Interview

1er mars 1994

Déclaration de M. Alain Carignon, ministre de la communication, à l'université d'été de Hourtin (Gironde) le 30 août 1993, et interview dans "Les Échos" le 6 septembre, sur le projet de loi sur l'audiovisuel et les mesures et projets du gouvernement en matière de communication audiovisuelle.

Article Déclaration Interview

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, dans "Le Point" le 20 juin 1998, sur la ratification du traité d'Amsterdam par la France et sur l'adoption d'une loi sur les dates d'ouverture de la chasse contraire à une directive communautaire.

Article Interview Périodique

Interviews de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dans "Les Echos" du 23 et à Europe 1, le 29 juillet 1998, sur le projet de "taxe générale sur les activités polluantes" et sur la taxation du gazole.

Article Interview

Déclaration de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les négociations du GATT et sur l'organisation européenne du marché du sucre et le développement des biocarburants et de l'ETBE, Paris le 8 décembre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le projet de loi portant diverses mesures d'ordre agricole et notamment l'Agence de médicament vétérinaire, les contrôles sanitaires des denrées animales, et la mutualité sociale agricole, au Sénat le 8 décembre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, sur le bilan législatif de la session d'automne du Parlement et sur le projet de réforme du règlement de l'Assemblée, à l'Assemblée nationale le 20 décembre 1993.

Déclaration

Article de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dans "Le Monde" du 16 juin, intitulé "Oiseaux migrateurs : bonne chasse contre mauvaise guerre" et interviews dans "Sud-Ouest" du 18 et à France 3 le 21 juin 1998, sur la proposition de loi fixant législativement les dates de la chasse au gibier migrateur.

Article Interview Tribune

Déclaration de M. Gérard Longuet, ministre de l'industrie des postes et télécommunications et du commerce extérieur, devant l'Assemblée nationale le 25 novembre et interviews dans "Libération" le 10 décembre et "Le Monde" le 13 décembre 1993, sur les projets de suppression partielle du monopole de l'électricité et du gaz.

Article Déclaration Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, en réponse à une question d'actualité sur l'adoption de la directive européenne "Renault-Vilvorde" et l'état de l'avancée du droit social européen, à l'Assemblée nationale le 12 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'enjeu du passage à l'euro pour La Poste, Paris le 28 avril 1998.

Déclaration

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