Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Sautter, secrétaire d'État au budget, sur les orientations budgétaires et fiscales du projet de loi de finances pour 1999, à l'Assemblée nationale le 13 octobre 1998.

Déclaration

Articles de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de Lutte ouvrière, dans "Lutte ouvrière" des 5, 12, 19, 26 janvier 1996, sur les conséquences du conflit social de novembre 1995, le RDS et le blocage des salaires dans la fonction publique.

Article

Interview de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dans "L'Expansion" du 8 octobre 1998, sur l'augmentation du budget de l'environnement, la fiscalité écologique (notamment la TGAP, taxe générale sur les activités polluantes), la politique de l'énergie et la sécurité nucléaire.

Article Interview Tribune

Article de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe parlementaire socialiste à l'Assemblée nationale, dans "Ouest-France" le 10 décembre 1998 intitulé "Le budget de l'emploi reste prioritaire", sur les priorités du budget voté par la gauche pour 1999.

Article Tribune

Déclaration de M Louis Besson, secrétaire d'État au logement le 8 décembre 1998, et interview dans "La Tribune" du 17 décembre 1998, sur la sécurisation des accédants à la propriété et le nouveau dispositif d'aide aux bailleurs privés.

Article Déclaration Interview

Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, dans "Le Figaro" du 17 janvier 1996, sur son bilan au bout de sept mois de gouvernement, ses relations avec le Président de la République et la majorité et ses priorités pour 1996.

Article Interview

Interview de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, dans "Le Monde" le 12 janvier 1999, sur l'euro en tant que monnaie de réserve, la nécessité de réaliser l'harmonisation fiscale pour éviter le dumping social et fiscal dans la zone euro et sur les prévisions de croissance économique.

Article Interview

Article de M. Yvon Gattaz, président de l'Association des moyennes entreprises patrimoniales et ancien président du CNPF, dans "La Tribune Desfossés" du 4 septembre 1995, sur les mesures préparées par le gouvernement en faveur de la transmission d'entreprises, intitulé "Transmission d'entreprises : adresse au gouvernement au nom de l'emploi".

Article Tribune

Article de Mme Chantal Cumunel, secrétaire général de la CFE CGC, dans "La Lettre confédérale CGC" du 16 octobre 1995, sur l'urgence des réformes et la difficulté de mener les changements.

Article Périodique

Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture de la pêche et de l'alimentation, sur le projet de budget de son ministère, au Sénat le 28 novembre 1995.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique de la réforme de l'État et de la décentralisation, à RTL et à France 2 le 28 novembre 1995, sur le conflit à la SNCF, les régimes de retraite des fonctionnaires, le plan d'A. Juppé sur la protection sociale.

Interview

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat, dans "La Lettre des patrons" de septembre 1995, sur le "plan PME" et les mesures d'aide aux PME en faveur de la création d'emploi.

Article Interview Périodique

1er septembre 1995

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