Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur la situation économique, le redressement des finances publiques, les projets de réforme fiscale et la compétitivité des entreprises, Paris le 9 novembre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture de la pêche et de l'alimentation, à St-Pol-sur-Ternoise le 6 novembre 1995 et interview dans le "BIMA" de novembre 1995 sur l'installation des jeunes agriculteurs et le développement du monde rural.

Article Déclaration Interview Périodique

Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, à RTL le 1er octobre 1998, sur la politique de réformes du Gouvernement, notamment les réformes fiscales, la réduction des dépenses publiques et les répercussions de la crise financière.

Interview

1er octobre 1998

Interviews de M. Jacques Chirac, député RPR maire de Paris et candidat à l'élection présidentielle 1995, à RMC le 6 février 1995, dans "Le Journal du dimanche" du 19 et à TF1 le 23, sur ses propositions de lutte contre le chômage, la réduction des prélévements obligatoires, la pratique du pouvoir, le dépassement du clivage gauche-droite, sa rivalité avec E. Balladur et son refus de la polémique.

Article Interview

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, dans "International Herald Tribune" du 9 décembre 1998, sur la préparation du prochain conseil européen de Vienne, la position de la France sur la réforme du financement de l'Union européenne selon laquelle "rien n'est tabou" (en anglais).

Article Interview

Programme électoral de M. Lionel Jospin, candidat du PS à l'élection présidentielle 1995, intitulé "Propositions pour la France", mars 1995.

Littérature grise Ouvrage

1er mars 1995

Déclaration de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France et candidat à l'élection présidentielle de 1995, sur ses propositions pour l'élection présidentielle de 1995 (avec un exemplaire de "La Lettre de Philippe de Villiers" de mars 1995, reprenant ce programme), Paris le 29 janvier 1995.

Déclaration

Lettres de candidats à l'élection présidentielle 1995, Lionel Jospin, PS, Philippe de Villiers, Mouvement pour la France, Édouard Balladur, premier ministre, Robert Hue, PCF, Jacques Chirac, RPR, dans "La Lettre confédérale CGC" du 17 avril 1995, en réponse au projet social de la CFE-CGC intitulé "Une volonté d'action pour l'encadrement".

Article Lettre Périodique

Article de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique chargé des PME et du commerce et de l'artisanat, dans "Le Figaro" le 28 avril 1995, sur la critique du programme économique de Lionel Jospin, candidat du PS à l'élection présidentielle, intitulé "Alain Madelin : le projet Jospin au crible".

Article Tribune

Manifeste de la CGPME adressé aux candidats à l'élection présidentielle de 1995, paru dans "PMI France" de mai 1995 et intitulé "Pour l'instauration d'un "libéralisme tempéré" dans l'intérêt national", et communiqué de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, le 22 juin 1995, sur la politique de l'emploi et les mesures à prendre pour aider les entreprises.

Article Communiqué Périodique

1er mai 1995

Déclaration de M. Jacques Chirac, député RPR maire de Paris et candidat à l'élection présidentielle 1995, sur les enjeux politiques et économiques pour la France et la politique de changement nécessaire, Rennes le 26 avril 1995.

Déclaration

Interviews de M. Nicolas Sarkozy, secrétaire général du RPR, dans "Le Journal des Finances" du 7 novembre 1998 et dans "Le Figaro" du 13, sur la proposition de loi déposée par M. Sarkozy sur la non-rétroactivité des lois fiscales (à propos notamment du régime fiscal de l'assurance-vie).

Article Interview

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