Fonctionnement

Fonctionnement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur le bilan de la première année de fonctionnement du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP), Paris le 10 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères de la coopération et de la francophonie, au Conseil de sécurité des Nations unies, sur le thème "La justice et l'état de droit : le rôle des Nations unies", New York le 24 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur le fonctionnement de l'OMC et sur les perspectives d'évolution de l'organe de réglement des différends, Paris, le 14 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration commune des ministres des affaires étrangères et de la défense des pays membres de l'UEO (déclaration de Petersberg), sur la sécurité européenne, le renforcement de l'UEO et ses relations avec les Etats membres de l'Union européenne ou de l'Alliance atlantique, Bonn le 19 juin 1992.

Communiqué

Communiqué commun des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE diffusé à l'issue du Conseil européen de Dublin le 26 juin 1990, sur l'union politique (Annexe I).

Communiqué

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à l'émission "L'Invité de Pierre-Luc Séguillon" de LCI le 25 février 2002, sur l'unilatéralisme de la politique étrangère américaine, la mise en cause de l'Irak, la dégradation de la situation au Proche-Orient et les initiatives européennes dans la recherche d'une solution politique, la démarche, les propositions de réforme et le rôle accru de la Grande-Bretagne au sein de l'Union européenne.

Interview

Article de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, dans "Ena mensuel" le 15 juin 1998, intitulé : "Le rôle du ministre délégué chargé des Affaires européennes dans le processus de définition de la politique européenne de la France".

Article Périodique Tribune

Articles de M. Jean-Claude Tricoche, délégué national de la FEN, secrétaire national de l'UNSA et trésorier du Centre-INFFO, dans "FEN-hebdo" le 4 novembre 1997, sur l'avenir du Centre pour le développement de l'information sur la formation professionnelle continue (Centre-INFFO), le bilan d'activité et les perspectives du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale (FFPPS), intitulés "L'horizon s'éclaircit pour Centre-INFFO" et "Les Fonds de la formation professionnelle".

Article Déclaration Périodique

Déclaration de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur l'organisation et le financement des comités départementaux, régionaux et national des retraités et personnes âgées, leur représentant dans les organismes publics, et la loi sur la prestation spécifique dépendance, Paris le 13 mars 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur les programmes d'enquêtes statistiques pour 1997, Paris le 4 juillet 1996, publiée dans "Actualité du CNIS" de septembre 1996.

Déclaration

Interview de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, dans "Les Echos" le 11 décembre 1996, sur la réforme de la comptabilité de l'Etat, le recensement du patrimoine et des participations financières de l'Etat et sur l'amélioration de la gestion des services publics.

Article Interview

Déclaration de Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi chargé du droit des femmes, sur la réactivation du Conseil supérieur de l'information sexuelle (CSIS), son fonctionnement ses compétences et ses objectifs, et interviews dans "Le Parisien" le 10 octobre 1996 et dans "La Croix" le 12, sur la lutte contre la pédophilie et les violences sexuelles.

Article Déclaration Interview

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