Fonctionnement

Fonctionnement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la formation professionnelle des fonctionnaires au sein des IRA, et la politique de coopération administrative internationale, Bastia le 8 septembre 1997.

Déclaration

Interviews de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à France 2 le 17 mars 1999 et à "Ouest-France" le 20, sur la démission de la Commission européenne, la préparation du sommet franco-allemand de Berlin et la nécessité d'un accord sur le financement de l'Union européenne (Agenda 2000).

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur la place et le fonctionnement de la Fédération de la formation professionnelle (FFP) regroupant les organismes privés prestataires de services sur le marché de la formation continue, les procédures d'agrément, d'homologation et certification, au CNIT le 28 novembre 1995.

Déclaration

Article de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, dans "Le Monde" le 27 janvier 1996, sur l'avancement de la réforme de la Sécurité sociale, les mesures de financement, le contrôle parlementaire des dépenses de santé, la contribution des médecins, et la réforme hospitalière, intitulé "Oui, la réforme se construit".

Article Tribune

Interview de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, dans "Libération" le 18 mars 2000, sur la nécessité de réformer l'Organisation mondiale du commerce pour trouver un équilibre entre ouverture des marchés et régulation, réduire les inégalités dans les relations Nord-Sud, et instaurer un dialogue avec les représentants de la société civile.

Article Interview

Interviews de M. Philippe Douste-Blazy, secrétaire général de Force démocrate et ancien ministre de la culture et de la communication, dans "L'Express" le 29 octobre 1998 et dans "Le Figaro" le 12 novembre, sur le projet de loi de réforme de l'audiovisuel public.

Article Interview Périodique

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à Europe 1 le 14 octobre 1998, sur la réforme des tribunaux de commerce, la nouvelle mouture du Pacte civil de solidarité (Pacs) et sur un éventuel dysfonctionnement de la justice lié à la disparition des pièces d'un dossier d'instruction visant l'Eglise de scientologie.

Interview

Interviews de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à l'enseignement scolaire, dans "Ouest-France" du 9 novembre 1998 et "Le Dauphiné libéré" du 23 novembre 1998, sur son plan en faveur de l'école rurale.

Article Interview

Interview de M. Michel Crépeau, président du groupe parlementaire Radical, Citoyen et Vert (RCV) à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 7 novembre 1998, sur le travail et la procédure parlementaires et la définition des domaines législatif et réglementaire.

Article Interview

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, dans "Intercommunalités" de juillet 1998, sur les grandes orientations du projet de loi sur l'organisation urbaine et la simplification de la coopération intercommunale.

Article Interview Périodique

1er juillet 1998

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, à RTL le 10 novembre 1998, sur la mise en examen de Roland Dumas, le fonctionnement du Conseil constitutionnel, l'hommage de Lionel Jospin aux mutins de 1917 et le débat sur le PACS à l'Assemblée nationale.

Interview

Déclaration de M. Philippe Séguin, président du RPR, sur les conditions de fonctionnement de l'Assemblée nationale, notamment le travail législatif et le contrôle parlementaire, l'utilisation du règlement de l'Assemblée nationale et les droits de l'opposition, Paris le 10 novembre 1998.

Déclaration

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