Indemnisation

Indemnisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, à France-Inter le 30 décembre 1999, sur les conséquences de la marée noire et des ouragans qui ont frappé la France, les modalités de leur indemnisation et sur la préparation de l'élection municipale de 2001 à la Mairie de Paris.

Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Corse Matin" du 8 octobre 1999, sur l'avancement du chantier de la réforme de la justice, la réflexion sur les prisons, le droit de la famille, le respect des droits de la défense, les résistances au projet de réforme des tribunaux de commerce, l'exercice de la justice en Corse, l'avenir de la profession d'avoué et le problème des indivisions successorales en Corse.

Article Interview

Communiqué de Bruno Gollnisch, secrétaire général du Front national, dans "Présent" du 31 janvier 1997, sur l'indemnisation des victimes juives de la deuxième guerre mondiale.

Article Communiqué

Interview de M. Jean Laurain, ministre des anciens combattants, dans "Les dernières nouvelles d'Alsace" le 12 septembre 1981, sur l'indemnisation des victimes du nazisme et la commémoration de la fin de la guerre d'Algérie

Article Interview

Interview de M. Bernard Kouchner, porte-parole du PRS et ancien ministre de la santé, dans "Libération" le 10 et à France 2 le 12 janvier 1997, sur l'affaire de l'hormone de croissance et notamment la commercialisation de lots contaminés d'hypophyse entre 1985 et 1986, et sur la nécessité d'une loi sur le risque thérapeuthique.

Interview

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, à RTL le 15 novembre 1999, sur l'aide de l'Etat aux départements touchés par les inondations, le respect de la présomption d'innocence et du secret de l'instruction et la déontologie des journalistes.

Interview

Interview de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, dans "Le Parisien" du 7 octobre 1999 sur les 35 heures, les indemnités de licenciement de l'ex PDG d'Elf et sur la manifestation du 16 octobre à l'initiative du PCF.

Article Interview

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la lutte contre la pollution de la mer, la valorisation du littoral et la restauration du sentier côtier, Le Croisic (Loire-atlantique) le 18 juilet 2006.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 mars 2006, sur les mesures en faveur de la filière avicole.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le projet de loi modifiant le code minier, notamment dans le cadre de la fermeture de certains bassins miniers, Paris le 28 janvier 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 29 décembre 1999. Suite des intempéries et du naufrage de l'Erika (I).

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Mai 1994 Renforcement de la protection en matière d'environnement.

Communiqué

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