Indemnisation

Indemnisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 23 Avril 1986 La sauvegarde de la sécurité des personnes et des biens et le renforcement de la lutte contre le terrorisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Avril 1991 L'aide juridique.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Novembre 1985 Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Janvier 1990 L'Indemnisation des victimes d'infractions.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Janvier 1990 L'Indemnisation des victimes d'infractions.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Octobre 1989 La reconstruction de la Guadeloupe.

Communiqué

Interview de M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dans "Le Figaro" du 11 décembre 2001, sur le débat sur les sites industriels dangereux, la présentation du projet de loi sur la prévention des risques industriels et sur la proposition d'instaurer un "droit de déplacement" pour les riverains d'installations dangereuses.

Article Interview

Déclaration de M. Roland Dumas, porte parole du gouvernement, sur les principales mesures adoptées en conseil des ministres (indemnisation des victimes des accidents de la circulation, action contre la pauvreté, situation des chômeurs les plus agés), Paris le 17 octobre 1984.

Déclaration

Déclaration de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur la situation des Français à l'étranger et l'indemnisation des particuliers et des entreprises, notamment dans le Golfe, au Zaïre ou en Russie, Paris le 28 septembre 1992.

Déclaration

Interviews de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, dans "Le Figaro" du 1er et 26 octobre 1992, à RTL le 20 et Europe 1 le 23, sur la conjoncture économique, la défense du franc, le projet de budget 1993 et sur les dissensions de l'opposition en matière de politique économique.

Interview

1er octobre 1992

Interview de M. Philippe Séguin, membre du bureau politique du RPR, à TF1 le 22 novembre 1992, notamment sur les négociations du GATT, la politique économique et la perspective d'une nouvelle période de cohabitation.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur le projet de loi relatif aux conditions d'exercice des mandats locaux, au Sénat le 20 janvier 1992.

Déclaration

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