Instruction judiciaire

Instruction judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, à RTL le 8 octobre 1996, sur le rétablissement de l'ordre public en Corse, les enquêtes sur les attentats, notamment celui de la mairie de Bordeaux, et la lutte contre le terrorisme.

Interview

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe RPR de l'Assemblée nationale, à RTL le 9 mars 1998, sur les atteintes à la présomption d'innocence et au secret de l'instruction dans la mise en examen de Roland Dumas (PS), sur la délinquance des mineurs et sur les critiques du PS contre les alliances de la droite avec le Front national à la veille du 1er tour des élections régionales.

Interview

Interview de M. François Hollande, secrétaire national et porte-parole du PS, dans "Le Monde" du 23 octobre 1996, sur les relations entre policiers et magistrats.

Article Interview

Interview de M. Nicolas Sarkozy, secrétaire général du RPR, à Europe 1 le 9 mars 1998, sur le refus d'alliances avec le Front national pour les élections régionales et sur la mise en examen de Roland Dumas dans l'affaire Elf.

Interview

Interviews de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à Europe 1 le 22 janvier 1997, France 2 le 24 et dans "Le Journal du dimanche" du 26, sur le programme de travail de la commission de réflexion sur la justice l'indépendance du Parquet et les affaires concernant le RPR.

Article Interview

Interview de M. Jack Lang, député européen, membre du bureau national du PS, à TF1 le 17 novembre 1996, sur les propositions du PS en matière d'emploi, la croissance économique et la politique culturelle.

Interview

Interview de M. Pascal Clément, secrétaire général du PR, dans "Le Parisien" du 13 février 1997, sur sa proposition de loi sur les délais de prescription dans les affaires de corruption et les délits d'abus de biens sociaux.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur l'exercice du droit et de la profession d'avocat et sur l'amélioration du fonctionnement de la justice pénale et civile, à Paris le 22 novembre 1996.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, dans "Valeurs actuelles" du 23 novembre 1996, sur l'actualisation des "lois Pasqua" sur l'immigration, la lutte contre le terrorisme, et l'attitude du gouvernement face aux soupçons de censure.

Article Interview Périodique

Interview de Mme Élisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Figaro" du 30 mars 1998, sur la réforme et l'indépendance de la justice et sur la politique judiciaire, intitulée "La justice n'est pas un pouvoir".

Article Interview

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à RMC le 9 mars et dans "L'Evénement du jeudi" du 12 mars 1998, sur la réforme et l'indépendance de la justice, le respect de la présomption d'innocence et l'enjeu des élections régionales en région PACA.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur la modernisation de la "Justice au quotidien" et sur les réformes du droit civil et de la procédure pénale, à Paris le 7 décembre 1996.

Déclaration

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