Jugement

Jugement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Évaluation de deux peines alternatives à l'incarcération – Le travail d'intérêt général et la détention à domicile sous surveillance électronique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Interview de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, à France 2 le 6 décembre 2023, sur es conflits de voisinage dans les campagnes, la menace terroriste et son jugement devant la Cour de justice de la République.

Interview

Interview de M. Franck Riester, ministre délégué, chargé des relations avec le Parlement, à France Info le 7 novembre 2023, sur le jugement du ministre de la justice par la Cour de justice de la République pour prise illégale d'intérêts, le projet de loi pour contrôler l'immigration et les élections européennes de juin 2024.

Interview

Chantiers de la Justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-François Beynel  ;  Didier Casas  ;  Jacques Beaume  ;  Franck Natali  ;  Frédérique Agostini  ;  Nicolas Molfessis  ;  Dominique Raimbourg  ;  Philippe Houillon  ;  Bruno Cotte  ;  Julia Minkowski  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Interview de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, à "France 2" le 16 juillet 2014, sur la condamnation pour propos racistes d'une ex-candidate du Front national aux élections municipales, sur la réforme territoriale, et sur l'abattage des loups.

Interview

L'accompagnement de la victime dans la phase d'exécution de la décision

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le  1er novembre 2006

Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 26 avril 2012, sur le jugement rendu à l'encontre de Charles Taylor par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le rôle et les missions de la Cour pénale internationale, Paris le 14 mars 2012.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 9 juin 2011, sur le rejet de l'appel formé par la société Thalès contre la sentence de la Cour d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (ICC) à la suite du litige concernant la vente de frégates à Taïwan en 1991.

Communiqué

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le rejet par la justice mexicaine du recours de Florence Cassez en violation de ses droits fondamentaux et de son impact sur les relations entre la France et le Mexique, Paris le 10 février 2011.

Déclaration

Rapport du Comité de réflexion sur la justice pénale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Philippe Léger  ;  Présidence de la République  ;  Premier ministre  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er septembre 2009

Rapport d'information (...) sur le bilan du cycle d'auditions (2007-2008) des autorités en charge de la protection du droit et des libertés fondamentales qui relèvent du champ de compétence de ladite commission

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Hyest  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

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