Jugement

Jugement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Chantiers de la Justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-François Beynel  ;  Didier Casas  ;  Jacques Beaume  ;  Franck Natali  ;  Frédérique Agostini  ;  Nicolas Molfessis  ;  Dominique Raimbourg  ;  Philippe Houillon  ;  Bruno Cotte  ;  Julia Minkowski  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Interview de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, à "France 2" le 16 juillet 2014, sur la condamnation pour propos racistes d'une ex-candidate du Front national aux élections municipales, sur la réforme territoriale, et sur l'abattage des loups.

Interview

L'accompagnement de la victime dans la phase d'exécution de la décision

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le  1er novembre 2006

Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 26 avril 2012, sur le jugement rendu à l'encontre de Charles Taylor par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le rôle et les missions de la Cour pénale internationale, Paris le 14 mars 2012.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 9 juin 2011, sur le rejet de l'appel formé par la société Thalès contre la sentence de la Cour d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (ICC) à la suite du litige concernant la vente de frégates à Taïwan en 1991.

Communiqué

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le rejet par la justice mexicaine du recours de Florence Cassez en violation de ses droits fondamentaux et de son impact sur les relations entre la France et le Mexique, Paris le 10 février 2011.

Déclaration

Rapport du Comité de réflexion sur la justice pénale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Philippe Léger  ;  Présidence de la République  ;  Premier ministre  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er septembre 2009

Rapport d'information (...) sur le bilan du cycle d'auditions (2007-2008) des autorités en charge de la protection du droit et des libertés fondamentales qui relèvent du champ de compétence de ladite commission

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Hyest  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Célérité et qualité de la justice devant la cour d'appel

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Claude Magendie  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes mineures

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michèle Tabarot  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à Europe 1 le 30 avril 1996, sur la condamnation d'Henri Emmanuelli dans l'affaire Urba Gracco, les projets de réforme des cours d'assises et de la détention provisoire, et le soutien apporté par l'abbé Pierre aux thèses révisionnistes de Roger Garaudy.

Interview

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