Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la nécessité d'une coopération internationale en matière législative pour accompagner le développement de la société de l'information, Bonn le 7 juillet 1997.

Déclaration

Interview de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, dans "La Tribune" du 29 août 1997, sur la mise en place d'une politique destinée à développer les nouvelles technologies et le rôle du ministère de l'industrie.

Article Interview

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture, sur le développement de programmes audiovisuels, la présence du service public dans les projets de diffusion de chaînes de télévision par bouquets numériques, et sur la rénovation du cadre juridique adapté à la télévision par satellite, Cannes le 19 avril 1996.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des PME du commerce et de l'artisanat, à Europe 1 et dans "Le Figaro" le 22 mai 1996, sur le projet de loi de réforme de la loi Royer pour protéger le petit commerce.

Article Interview

Interview de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, à Europe 1 le 30 janvier 1996, sur le changement de statut de France Télécom et l'ouverture à la concurrence, et sur la politique gouvernementale en matière d'autoroutes de l'information.

Interview

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance, sur les mesures à prendre pour protéger les enfants maltraités, Paris le 26 septembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 Janvier 1988 La transparence financière de la vie politique.

Communiqué

CM. 17 novembre 1982 La prévention et le traitement des difficultés des entreprises (I).

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Juillet 1980 Les décrets d'application des lois.

Communiqué

CM. 2 JUILLET 1980 Le déroulement de la session parlementaire.

Communiqué

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, à RTL le 6 janvier 1999, sur la délinquance juvénile.

Interview

Déclarations de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture, sur le soutien à l'édition française de programmes multimédias notamment la protection des droits d'auteur, l'aide à la création et à la formation, et l'accès du public aux technologies nouvelles, et sur la reprographie à usage collectif et l'édition publique ou privée du livre, Cannes le 9 février et Paris le 26 mars 1996.

Déclaration

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